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Le Canada demande l'extradition du couple Porter

28/05/2013 01:03 EDT | Actualisé 28/05/2013 02:32 EDT
Policía Nacional - Panama

Les autorités canadiennes ont demandé au gouvernement du Panama l'extradition d'Arthur Porter et de son épouse Pamela, qui ont été arrêtés lundi peu après leur descente d'avion dans ce pays d'Amérique centrale.

Outre Arthur Porter, qui fait déjà face à des accusations de fraude, complot pour fraude, fraude envers le gouvernement, abus de confiance, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité, son épouse Pamela Mattock Porter est désormais elle aussi l'objet d'accusations au Canada.

Mme Porter, tout comme son mari, était l'objet de poursuites judiciaires entreprises par la Banque Nationale pour non-paiement d'une hypothèque liée à l'achat d'un penthouse de la rue Penfield, à Montréal.

Dans un mandat d'arrêt émis le 17 avril dernier, dont Radio-Canada a obtenu copie, l'épouse d'Arthur Porter est accusée de recyclage des produits de la criminalité et de complot en vertu des articles 465 et 462 du Code criminel canadien.

Un premier mandat d'arrêt avait été lancé en février dernier contre Arthur Porter à la demande de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) qui accuse, entre autres, le médecin de corruption en lien avec la construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), un projet de 1,3 milliard de dollars.

Procédures d'extradition entre le Panama et le Canada

Le Canada et le Panama sont liés par un traité bilatéral d'extradition depuis plus de 100 ans, soit depuis le 26 août 1907.

En vertu de cette entente, le Canada peut demander et obtenir du gouvernement panaméen l'extradition d'une personne détenue au Panama qui fait face à des accusations judiciaires au Canada.

Si le prévenu accepte son extradition, il sera immédiatement mis à la disposition des autorités canadiennes.

S'il s'y oppose, le prévenu dispose d'un délai de 15 jours pour contester son extradition auprès de la chambre criminelle de la Cour suprême de justice panaméenne.

La Deuxième chambre de la Cour suprême de justice dispose ensuite de trois jours pour se prononcer sur la recevabilité de la demande d'extradition. Advenant le cas où elle serait déclarée irrecevable, la demande d'extradition est cassée et la personne remise en liberté. Autrement, la procédure d'extradition est appliquée.

Source : Description et explications générales du régime d'extradition en République de Panama, République de Panama

Le commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière, a tenu à préciser que l'arrestation du couple au Panama a pu être réalisée grâce à la collaboration du Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et d'Interpol.

M. Porter était le directeur du CUSM lorsque la fraude aurait prétendument eu lieu, entre 2008 et 2011. Il a quitté son poste en 2011 lorsque des allégations de mauvaise gestion ont fait les manchettes.

L'ex-directeur du CUSM a toujours nié en bloc les accusations portées contre lui.

Au Canada, M. Porter avait été nommé par Stephen Harper, directeur du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), le « chien de garde » des services d'espionnage.

Le premier ministre avait fait valoir que les gestes criminels allégués de M. Porter n'avaient rien à voir avec le travail qu'il avait accompli pour le gouvernement du Canada.

Le Dr Arthur Porter, qui résidait aux Bahamas, soutenait récemment être atteint d'un cancer avancé de phase 4, et trop malade pour se déplacer.

Le gouvernement canadien avait déjà tenté d'obtenir l'extradition des Bahamas de M. Porter, sans succès. Son voyage de lundi au Panama aura permis aux autorités locales de l'arrêter.

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