POLITIQUE

Enquête demandée sur le rôle d'une sénatrice dans une fiducie extraterritoriale

28/05/2013 07:33 EDT | Actualisé 28/07/2013 05:12 EDT
Radio-Canada

La polémique entourant les sénateurs et leurs finances s'est faite plus forte, mardi, lorsqu'un membre conservateur du sénat a demandé des réponses à son homologue libérale Pana Merchant au sujet des 1,7 million de dollars que son mari a transféré dans une fiducie des îles Cook.

Le sénateur Vern White indique avoir demandé à l'agente d'éthique du sénat de se pencher sur le rôle jouer par la sénatrice Merchant dans cette affaire, soulignant qu'elle soulevait de sérieuses questions.

CBC/Radio-Canada a révélé le mois dernier que l'époux de Pana Merchant, l'un des avocats les plus éminents du pays, avait établi la fiducie en 1998 dans ce territoire autonome néo-zélandais dans le Pacifique Sud, populaire pour les déplacements d'argent en raison de ses lois très sévères en matière de secret bancaire.

Pana Merchant et les trois fils du couple figuraient tous au nombre des bénéficiaires de la fiducie.

Mme Merchant n'a jamais fait de commentaires sur son rôle dans la fiducie, ni n'a-t-elle dévoilé si elle l'avait déclaré de manière confidentielle, tel que requis, à l'agente d'éthique du sénat.

Vern White, qui a été nommé au sénat l'an dernier après une carrière en tant que chef de la police d'Ottawa, dit vouloir que la sénatrice se confie.

« Ne pas avoir de réponses ne satisfait personne. Je pense que nous avons tous une responsabilité de commencer à poser des questions maintenant si nous voulons chacun maintenir le même niveau de comptes à rendre auquel le public s'attend », a-t-il déclaré mardi.

L'agente d'éthique du sénat a indiqué par voie de communiqué que la prochaine étape consistera à donner à Mme Merchant l'occasion de répondre. Après quoi, Lyse Ricard décidera si elle lance une enquête formelle.

Un collègue du caucus libéral de Pana Merchant, Percy Downe, a également appelé la sénatrice à apporter des réponses sur cet argent placé en fiducie.

« Nous sommes tous innocents jusqu'à preuve du contraire dans ce pays, mais je veux entendre ses explications », avait déclaré M. Downe à CBC/Radio-Canada début avril.

Déclaration confidentielle

La sénatrice n'a pas répondu aux coups de téléphone ni aux courriels sollicitant une entrevue.

Il n'est pas illégal de transférer des fonds à l'extérieur du pays ni d'être le bénéficiaire d'une fiducie extraterritoriale. Toutefois, les Canadiens doivent déclarer tous leurs revenus à l'Agence du revenu du Canada.

Or, selon les documents obtenus par CBC/Radio-Canada, dans sa déclaration de revenus pour l'année 1999, soit l'année suivant l'établissement de la fiducie dans laquelle il a transféré 1,7 million de dollars, Tony Merchant n'a pas coché la case déclarant être détenteur de plus de 100 000 $ dans une « propriété étrangère ».

Suivant les règles du sénat mises en place en 2005, Pana Merchant aurait dû déclarer confidentiellement à l'agent d'éthique du sénat qu'elle était bénéficiaire d'une fiducie. Cependant, à moins que l'agent juge qu'il s'agit d'une information qui a un rapport avec le travail parlementaire de Mme Merchant, le public n'a pas accès à cette information.