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Commission Charbonneau: Collusion dans l'asphalte sur les contrats du MTQ

28/05/2013 08:55 EDT | Actualisé 28/07/2013 05:12 EDT
Capture d'écran

Gilles Théberge a expliqué à la commission Charbonneau que Sintra, entreprise pour laquelle il travaillait de 1996 à 2000, a fait de la collusion dans l'asphalte sur des contrats du ministère des Transports du Québec (MTQ). La collusion se faisait entre producteurs d'asphalte tant sur la Rive-Sud que sur la Rive-Nord de Montréal.

Un texte de François Messier et Bernard Leduc

M. Théberge a précisé qu'il « n'y avait aucune collusion avec les gens du ministère », expliquant par exemple que les entrepreneurs ne pouvaient bénéficier de complicité pour obtenir de faux extras. Il a cependant reconnu que Sintra obtenait de directeurs territoriaux du MTQ des informations privilégiées, lors d'activités sociales qu'elle organisait.

Les collusionnaires entre 1996 et 2000 dans l'asphalte, sur la Rive-Sud, étaient Bernier, Baillargeon, Pavages Chenail, DJL et Sintra; sur la Rive-Nord Sintra, Campeau et Desjardins Asphalte.

« Sur la Rive-Sud, [DJL] était un excellent partenaire en collusion : c'était dans leur mentalité et leur savoir-faire. On aurait dit qu'ils avaient été élevés dans la collusion. » — Gilles Théberge.

Les producteurs d'asphalte collusionnaires tentaient de respecter leurs territoires respectifs en s'arrangeant pour que les contrats aillent à celui dont l'usine d'asphalte était la plus proche du lieu où ils devaient être exécutés. La position des usines « détermine » le territoire de chacun, soutient M. Théberge.

Il estime, d'après les cartes du MTQ situant les entreprises d'enrobé bitumineux présentées par la commission, que le territoire de Sintra a incidemment peu changé depuis 2000.

Sintra, qui possédait - et possède toujours - de nombreuses usines d'enrobés bitumineux au Québec, tirait en 2000 environ 60 % de son chiffre d'affaires des contrats du MTQ, selon M. Théberge.

De 1997 à 2012, selon les données du ministère, Sintra a obtenu environ 27 % des contrats « a prédominance d'asphaltage » du MTQ, pour un total de 863 millions de dollars. Sintra a au total obtenu 9 % de tous les contrats reliés à la construction accordés par le MTQ au cours de cette période, pour un total cumulé de 1,645 milliard de dollars.

Son plus proche rival, DJL, vient loin derrière avec des contrats totalisant 1,016 milliard, pour une part de marché inférieure à 6 %. Simard-Beaudry vient en troisième place avec des contrats de 668 millions de dollars.

Dans 13 régions du Québec, Sintra a été l'un des trois plus gros entrepreneurs en asphalte de 1997 à 2012.

« C'est pas la collusion, c'est le profit qui est important », souligne Gilles Théberge, qui précise que le but de la collusion n'est que de faire augmenter les profits.

Il ne peut dire s'il y a eu de la collusion dans l'asphalte après son départ de Sintra, puisque Valmont Nadon, son employeur à partir de 2001, n'avait pas de contrats au MTQ.

M. Théberge ajoute ne pas avoir fait de collusion sur des contrats de construction de routes.

Le témoin avait déjà expliqué la semaine dernière que Sintra était à la fois un producteur d'asphalte et un entrepreneur en construction faisant des travaux de planage et resurfaçage, et qu'elle faisait de la collusion pour les contrats publics accordés dans ces deux domaines par la Ville de Montréal entre 1996 et 2000.

Des cadres du MTQ fournissaient de l'information à Sintra

Gilles Théberge a expliqué en fin de matinée qu'il pouvait commencer à organiser la collusion des producteurs d'asphalte pour les contrats du MTQ grâce à des informations privilégiées qu'il obtenait auprès des directeurs territoriaux de Montréal, St-Jérôme, Lachute, Ormstown et Napierville, lors de repas au restaurant payés par Sintra.

« On discutait, dans son territoire à lui, quels genres de projets j'aurais soit à négocier, ou qu'est-ce qui s'en venait en soumission un peu plus tard ou dans l'année courante. [...] Il m'expliquait ce qu'il y avait comme programme dans l'année courante », a-t-il précisé.

« Auriez-vous pu avoir cette information-là sans l'aide de cette personne-là? Non Madame. Ce n'était pas de l'information publique? Elle devenait publique… Peut-être un ou deux mois après, c'était publié dans les journaux. » — Échange entre Gilles Théberge et la commissaire France Charbonneau.

« Il est important de connaître notre marché lorsqu'on rencontre la compétition », a poursuivi Gilles Théberge. « Quand on rencontre la compétition, normalement, c'est pour discuter pratiquement de collusion, a-t-il expliqué. Tout le monde veut connaître le marché, qu'est-ce qui s'en vient, qu'est-ce qui va apparaître comme projets dans l'année courante. »

Sintra pouvait aussi offrir des bouteilles de vin ainsi que des billets pour des matchs de hockey, de baseball ou de football à ces directeurs territoriaux, a ajouté Gilles Théberge.

Des huitres et du steak...

Le vice-président marketing de Sintra, Jacques Parenteau, organisait en outre diverses activités destinées aux interlocuteurs de l'entreprise au sein du MTQ. Chaque année, ces directeurs territoriaux et leurs adjoints, notamment, étaient invités à Gould, à l'est de Sherbrooke, pour une fête.

Ce sont les directeurs territoriaux de Sintra qui faisaient les invitations pour cet évènement, a dit Gilles Théberge. Des autobus étaient réservés pour transporter de 100 à 150 personnes sur les lieux de l'évènement. Des maires et des directeurs généraux de municipalités étaient aussi invités. Personne ne couchait cependant sur place, a-t-il dit.

« Il y avait là-bas une grande maison, appelez ça pratiquement un château sur le bord d'un grand lac. On recevait les gens là-bas avec des huîtres et du steak. » — Gilles Théberge.

Selon Gilles Théberge, Jacques Parenteau a aussi organisé plusieurs parties de pêche au saumon dans le coin de La Baie. Sintra louait un chalet et deux guides pour cette activité à laquelle étaient conviées une dizaine de personnes.

Sintra payait toutes les dépenses liées à ces activités, a assuré Gilles Théberge. Le témoin s'est cependant montré avare d'informations sur les personnes qu'il avait invitées à ces évènements. Il s'est souvenu d'avoir invité un directeur régional du MTQ, Yvon Tourigny, à Gould, et un autre Pierre-André Dugas, à La Baie.

Gilles Théberge a précisé que ce ne sont pas les directeurs territoriaux du MTQ qui accordaient les contrats, ces décisions étant prises selon lui à Québec.

Le témoin a par ailleurs glissé dans une de ses réponses qu'avant 2000, le MTQ payait son bitume plus cher que les entrepreneurs privés auprès des raffineries. Il n'a pu expliquer cette différence de prix. « Faudrait poser la question au ministère » a-t-il dit.

D'autres révélations sur Laval

En début de journée, Gilles Théberge y était allé de quelques autres révélations concernant la Ville de Laval.

Il a notamment souligné qu'en 2007 ou 2008, une quinzaine de contrats, principalement pour des travaux d'asphaltage, avaient été accordés en libre concurrence, les entrepreneurs n'ayant pas réussi à s'entendre entre eux.

L'absence de collusion s'est immédiatement répercutée sur le prix des soumissions : les entrepreneurs, a-t-il dit, ont obtenu ces contrats pour 20 millions de dollars, alors que la Ville avait prévu un budget de 30 millions pour le lot.

Gilles Théberge a aussi affirmé qu'ABC Rive-Nord, une entreprise liée à l'ex-ministre libéral David Whissel, avait réussi à imposer sa présence à Laval aux autres collusionnaires du domaine de l'asphalte, après s'être installée à Mirabel.

Selon lui, ABC Rive-Nord avait réussi à décrocher quelques contrats en libre concurrence, de sorte que les entrepreneurs du secteur, qui n'avaient pas voulu lui faire une place au départ, ont finalement fait volte-face.

Gilles Théberge dit que l'entente conclue a permis à l'entreprise de décrocher un ou deux contrats ayant fait l'objet de collusion... et qu'elle a donc dû verser une ristourne sur ces contrats, ce qu'elle n'avait pas fait pour les contrats obtenus en libre concurrence.

Le témoin a également affirmé que Laval Gagnon de CIMA+ s'occupait de tous les contrats d'asphaltage à Laval lorsque Sintra a intégré le marché vers 95-96. À l'époque, ces contrats totalisaient de 8 à 10 millions de dollars par année.

M. Théberge avait relaté hier que Sintra avait versé 25 000 $ à Laval Gagnon pour que celui-ci accorde de faux extras de 100 000 $ à l'entreprise. Le pot-de-vin versé à Laval Gagnon avait été obtenu grâce à de fausses factures.

Gilles Théberge a aussi soutenu que le directeur du service de l'ingénierie l'avait appelé en 2000 pour lui dire qu'il fallait « sauver le Cosmôdome ». Il a demandé à Sintra cinq chèques de 10 000 $, qui devaient être versés sur cinq ans.

Sintra devait être remboursée par de faux extras » sur des contrats de la Ville de Laval. M. Théberge n'a pu dire si cela s'était concrétisé, puisqu'il a quitté Sintra à l'été 2000.

L'ancien gestionnaire a aussi dit que Sintra et Valmont Nadon avaient l'habitude de financer la Fondation Marcel Vaillancourt (10 billets à 250 $ chaque année), de participer au tournoi de golf du maire (3000 $ pour un quatuor), de financer la Fondation Feu bleu pour les enfants (10 billets de 100 $).

« La plupart du temps, ce sont les ingénieurs-conseil qui devaient vendre les billets aux entrepreneurs », a commenté Gilles Théberge.

Les entrepreneurs achetaient aussi des billets pour la rencontre de la Chambre de commerce lors de laquelle le budget de la Ville était dévoilé, ainsi que pour un cocktail dînatoire organisé chaque été au profit du PRO des Lavallois.

Les entrepreneurs achetaient aussi des billets pour une activité annuelle du PRO à la cabane à sucre. Selon Gilles Théberge, les billets étaient payés par les entrepreneurs, mais laissés aux ingénieurs. Cette activité permettait de remercier les gens impliqués dans la campagne électorale, a-t-il dit.

Retour sur son témoignage

Le témoignage offert dans les jours précédents par M. Théberge corrobore de grands pans de ceux livrés précédemment par d'autres témoins au sujet de l'organisation criminelle que le maire de Laval Gilles Vaillancourt est soupçonné d'avoir dirigée dans les années 1990 et 2000.

Il a notamment confirmé que le directeur du service de l'ingénierie de la troisième ville en importance au Québec, Claude Deguise, décidait jusqu'en 2008 du vainqueur des appels d'offres avant même que la période du dépôt des soumissions ne soit terminée.

M. Deguise invitait ensuite les entrepreneurs à faire de la collusion en fournissant au gagnant désigné la liste des soumissionnaires conformes. Cette liste permettait d'obtenir des soumissions de complaisance et donnait une apparence de légimité au processus. René Mergl, de Nepcon, lui aurait servi d'intermédiaire vers 2006-2007.

Gilles Théberge a soutenu que ces pratiques de collusion étaient en vigueur pour les contrats d'asphalte, d'égouts, de trottoirs, de paysagement et de pistes cyclables, et que le véritable dirigeant de ce système de nature criminelle était le « boss », Gilles Vaillancourt.

Il a aussi confirmé que Sintra et Valmont Nadon remettaient une ristourne équivalant à 2 % de la valeur des contrats obtenus à Marc Gendron ou à son successeur Roger Desbois, deux hauts dirigeants de la firme de génie-conseil Tecsult.

Il n'a pu affirmer hors de tout doute que l'argent était destiné au parti du maire Vaillancourt, le PRO des Lavallois. MM. Gendron et Desbois, qui ont témoigné avant lui, avaient cependant affirmé sans détour qu'ils remettaient l'argent des entrepreneurs aux agents officiels du PRO, Jean Gauthier et Pierre Lambert.

Gilles Théberge estime avoir à lui seul remis de 1,2 à 1,325 million de dollars aux deux hommes au fil du temps. Il a du coup remis en doute les dires de Roger Desbois, qui a soutenu avoir reçu 2,7 millions de tous les entrepreneurs collusionnaires à compter de 2003.

Gilles Théberge a également indiqué que plusieurs firmes de génie accordaient de faux extras aux entrepreneurs en construction. Il a par exemple souligné que Roger Desbois lui avait déjà demandé plus de 40 000 $ en échange d'un versement de 600 000 $ en faux extras sur un contrat.

Il a aussi expliqué que des firmes de génie pouvaient fournir des renseignements privilégiés à des entrepreneurs pour les aider à remporter un contrat. Il a donné l'exemple de Dessau, qui, dit-il, aurait voulu favoriser J. Dufresne Asphalte pour un contrat, en lui fournissant des plans différents que ceux fournis à d'autres entrepreneurs.

Il a aussi déclaré que Claude Deguise pouvait être corrompu à coups de milliers de dollars par Valmont Nadon, lorsque l'entrepreneur en construction voulait le convaincre d'autoriser une méthode de travail qui n'était pas prévue dans les plans et devis, mais qui pouvait rapporter gros à l'entrepreneur.

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