POLITIQUE

Commission sur le printemps érable: le huis clos sera partiellement levé

27/05/2013 04:10 EDT | Actualisé 27/07/2013 05:12 EDT
RCQC

Québec modifie le mandat de la commission sur les manifestations étudiantes du printemps 2012, a appris Radio-Canada. Certains témoignages lors des travaux seront publics, alors que le décret initial l'interdisait.

Selon nos informations, le gouvernement Marois a accepté la demande du président de cette commission, Serge Ménard, qui voulait que ces audiences soient publiques.

M. Ménard était en croisière au moment où on l'a nommé à la tête de la Commission spéciale d'examen des événements du conflit étudiant, il y a plus de deux semaines. À son retour, il a rencontré la semaine dernière les commissaires Claudette Carbonneau et Bernard Grenier.

Ils ont estimé que le mandat devrait être modifié pour rendre publiques les audiences de cette commission. Les commissaires veulent se garder la prérogative de décider si un témoignage doit être public ou privé.

Le décret adopté le 8 mai dernier prévoit des audiences privées. Pour remédier à la situation, le gouvernement devra adopter un deuxième décret lors du prochain conseil des ministres prévu mercredi pour rendre les audiences publiques.

Selon nos sources, la question du pouvoir de contraindre les témoins n'est pas en cause.

La commission Ménard n'aurait donc pas les pouvoirs d'une véritable commission d'enquête, comme c'est le cas de la commission Charbonneau.

Les syndicats des policiers de Montréal et de la Sûreté du Québec ont déjà dit qu'ils ne participeraient pas à la commission. L'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) a annoncé lundi son intention de boycotter la commission en mettant en cause sa crédibilité.

Le mandat de la commission, dont le budget est de 400 000 $, est de se pencher notamment sur le travail des policiers, le cas des agitateurs et les facteurs qui ont mené à la crise. Les commissaires devront également s'intéresser aux impacts économiques de la crise.

Le gouvernement attend un rapport de la commission d'ici la fin de l'année.

D'après les informations de Martine Biron et Sébastien Bovet

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