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La Cour d'appel autorise la prière à Saguenay

27/05/2013 12:57 EDT | Actualisé 27/07/2013 05:12 EDT

La Cour d'appel du Québec conclut que la récitation d'une prière au début des séances publiques du conseil municipal de Saguenay ne compromet pas la neutralité de la Ville.

Dans un jugement d'une quarantaine de pages, le tribunal ajoute qu'il n'existe pas de conflit véritable entre les convictions morales du plaignant, Alain Simoneau, et les manifestations religieuses.

Dans la décision, le juge Guy Gagnon souligne toutefois que l'intransigeance du maire Tremblay a amené un simple citoyen ainsi qu'une association sans but lucratif à défendre leurs principes jusqu'en Cour d'appel.

La Cour d'appel donne ainsi raison à la Ville de Saguenay et au maire Jean Tremblay qui tentaient de renverser un jugement rendu en février 2011 par le Tribunal des droits de la personne ordonnant à la Ville de Saguenay et au maire de cesser de réciter la prière et de retirer tous les symboles religieux des salles où se tiennent les assemblées publiques.

Jean Tremblay va réagir mardi matin à la décision de la Cour d'appel. Le porte-parole de la Ville de Saguenay a indiqué qu'il s'agit d'un jour important et que le maire souhaite analyser le jugement d'abord.

Plus de détails à venir

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