POLITIQUE

Appels frauduleux: vivement des changements, selon Jean-Pierre Kingsley

27/05/2013 05:05 EDT | Actualisé 27/07/2013 05:12 EDT
PC

OTTAWA - Le récent jugement de la Cour fédérale dans le dossier des appels trompeurs automatisés démontre que le temps est venu de modifier les règles à cet égard, et ce avant que les Canadiens ne retournent aux urnes, selon l'ancien directeur général d'Élections Canada.

Jeudi dernier, le juge Richard Mosley a statué qu'il y a eu fraude «dans des circonscriptions à travers le pays», mais n'a pas renversé les résultats dans les six circonscriptions visées dans une poursuite au civil financée par le Conseil des Canadiens.

Le juge Mosley n'a découvert aucune preuve que des candidats ou responsables du Parti conservateur aient été impliqués dans cette fraude, mais il a émis des blâmes.

En entrevue lundi, Jean-Pierre Kingsley, qui a passé près de 17 ans à titre de directeur général d'Élections Canada, a confié que le verdict sans équivoque de fraude du juge Mosley est «vraiment surprenant».

«Ce qui est aussi étonnant, c'est qu'il mentionne que la fraude a été commise par l'utilisation, par une ou des personnes inconnues, de la base de données du Parti conservateur. C'est à ce niveau que l'alarme retentit», a-t-il noté.

C'est dans ce contexte que Marc Mayrand, le successeur de M. Kingsley à Élections Canada, témoignera, ce mardi, devant le comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour demander d'importantes réformes à la Loi électorale.

M. Mayrand demande, entre autres, la mise en place de pénalités sévères pour quiconque est reconnu coupable d'avoir usurpé l'identité d'un responsable électoral, des pouvoirs d'enquête accrus, et des mesures pour protéger le droit à la vie privée des électeurs.

Le gouvernement Harper a longtemps promis des réformes, mais a soudainement retardé le dépôt du projet de loi, à la mi-avril, citant des soucis qui n'ont pas été précisés.

Selon M. Mayrand, le temps presse pour instaurer ces changements avant le scrutin fédéral d'automne 2015.

M. Kingsley est d'avis que le jugement de la Cour fédérale devrait permettre de soutenir les efforts en vue d'une réforme.

Le jugement, perçu comme une victoire autant par le Parti conservateur que par le Conseil des Canadiens, a conclu que «la source la plus probable de l'information utilisée pour effectuer les appels téléphoniques trompeurs était la banque de données CIMS maintenue et contrôlée par le (Parti conservateur du Canada), utilisée à ces fins par une ou des personnes inconnues de cette cour».

Le juge Mosley a ajouté qu'il n'y avait «aucune preuve indiquant que cette utilisation de la banque de données CIMS avait été approuvée ou pardonnée par le (parti).»

«Plutôt, la preuve laisse croire qu'il y a eu d'importants efforts pour cacher l'identité de ceux ayant eu accès à la banque de données et ayant travaillé pour que les appels soient faits.»