Appels trompeurs : la Cour rejette la tenue de nouveau scrutin

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ROBOCALLS COURT RULING
CP

À la suite du jugement de la Cour fédérale qui a conclu qu'il y a bien eu une fraude lors des dernières élections, l'opposition s'est attaquée au gouvernement de Stephen Harper.

Jeudi, la Cour a conclu que les élections de 2011 ont été entachées de fraude, en raison d'appels frauduleux faits à des citoyens, leur indiquant faussement que leur bureau de vote avait été déplacé, souvent très loin de chez eux. La manœuvre en aurait découragé plus d'un d'aller voter.

Cependant, le tribunal n'a pas annulé le résultat du scrutin dans les six circonscriptions visées, comme il lui avait été demandé.

Pour le Nouveau Parti démocratique (NPD), le plus important est la conclusion de fraude électorale.

« J'espère que les Canadiens vont se rendre compte que Stephen Harper ne respecte pas la plus importante partie de nos institutions démocratiques, le droit de voter et de choisir son gouvernement », a déclaré le chef Thomas Mulcair en point de presse à Trois-Rivières.

M. Mulcair a aussi relevé que le gouvernement, même s'il n'a pas perdu lors de cette contestation des élections, a été condamné à payer les frais de Cour, « ce qui est extrêmement rare », a-t-il dit.

De son côté, le chef libéral Justin Trudeau s'est dit très préoccupé des conclusions du jugement.

« Le fait qu'il y avait une approche systématique à faire cela est extrêmement, extrêmement inquiétant », a-t-il déclaré à Halifax. « Le fait que c'était lié à la banque de données des conservateurs est aussi très préoccupant ».

La décision de la Cour fédérale

En 2012, 31 000 personnes avaient porté plainte auprès d'Élections Canada après avoir reçu l'un de ces appels robotisés.

Le tribunal rejette cependant l'idée de reprendre le scrutin dans les six circonscriptions visées par la poursuite. Il explique que rien ne prouve que ceux qui ont reçu les appels frauduleux ont finalement décidé de ne pas aller voter puisqu'aucun témoignage entendu par la Cour n'allait en ce sens. 

Il a toutefois été prouvé par le tribunal que les données utilisées pour les appels frauduleux provenaient bien d'une liste appartenant au Parti conservateur (PC). Cette liste contiendrait une foule d'informations personnelles sur des électeurs, incluant leurs intentions de vote.

La Cour n'a cependant pas établi que le parti de Stephen Harper aurait approuvé l'utilisation de ces données. C'est Élections Canada qui mène actuellement une enquête sur l'implication ou non de certains membres du PC relativement à cette affaire. Quelque 50 circonscriptions fédérales au total seront étudiées. 

Les conservateurs voient dans la décision du juge la preuve que les équipes de campagne, les candidats et le parti n'ont rien fait d'illégal. 

De son côté, le Conseil des Canadiens, qui a financé l'action judiciaire lancée par un groupe de huit électeurs qui ont reçu les appels frauduleux, retient plutôt qu'une fraude a été commise. Les plaignants évaluent la possibilité de porter la cause devant la Cour suprême du Canada.

Deux candidats battus au Manitoba, Anita Neville et Jim Maloway, avouent eux aussi leur déception devant la décision de la Cour fédérale. « Évidemment, j'aurais aimé voir le juge aller plus loin dans sa décision », a déclaré M. Maloway.

Élus de justesse

Dans les six circonscriptions concernées par les allégations de fraude, tous les candidats conservateurs ont été élus avec moins de 3 % d'écart de leur principal adversaire. 

Nipissing-Timiskaming, Ontario : 0,1 % d'écart

Jay Aspin (PC) : 27 206 votes
Anthony Rota (PLC) : 25 379 votes

Yukon : 0,9 % d'écart

Ryan Leef (PC) : 5 422 votes
Larry Bagnell (PLC) : 5 290 votes

Elmwood-Transcona, Saskatchewan : 0,9 % des votes

Lawrence Toet (PC) : 15 298 votes
Jim Maloway (NPD) : 14 998 votes

Saskatoon-Rosetown-Biggar, Saskatchewan : 1,8 % d'écart

Kelly Block (PC) : 14 652 votes
Nettie Wiebe (NPD) : 14 114 votes

Winnipeg Centre-Sud, Manitoba : 1,8 % d'écart

Joyce Bateman (PC) : 15 506 votes
Anita Neville (PLC) : 14 788 votes

Île de Vancouver-Nord, Colombie-Britannique : 3,1 % d'écart

John Duncan (PC) : 27 206 votes
Ronna-Rae Leonard (NPD) : 25 379 votes

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