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Collusion dans le génie : « Monsieur Vaillancourt était au courant » - Desbois

22/05/2013 10:09 EDT
Agence QMI

Roger Desbois confirme que la collusion a régné dans les appels d'offres à Laval entre firmes de génie-conseil, au vu et au su du maire Vaillancourt. Le système, implanté début 2000 dans la foulée de la loi 106, était géré par le directeur de l'ingénierie de la Ville de Laval, Claude Deguise. Les firmes devaient verser en échange une cote de 2 % au parti de Gilles Vaillancourt.

Un texte de Bernard Leduc et François Messier

Selon l'ingénieur à la retraite de Tecsult, les firmes collusionnaires étaient Dessau (Serge Duplessis), Cima+ (Laval Gagnon, Louis Farley et Michel Lavoie), Tecsult (Roger Desbois) Genivar (François Perreault puis Yannick Bouchard), MLC (Claude Chagnon), Filiatrault McNeil (Alain Filiatrault), Triax (André de Maisonneuve et Rosaire Fontaine), Equiluqs (Guy Jobin), Bafa Consultants (B. Ashkar).

La plupart des individus nommés par M. Desbois comme ses interlocuteurs pour arranger les contrats de services professionnels ont incidemment été arrêtés par l'UPAC, dans le cadre de l'opération Honorer, y compris Claude Deguise.

Roger Desbois a expliqué dans le détail la façon dont les firmes, sous l'impulsion de Claude Deguise, « qui menait le jeu », arrivaient à contourner les règles d'attribution de contrats introduites par la loi 106 en 2002.

Il précise que, chaque fois, les firmes gagnantes étaient désignées avant même les appels d'offres, et que le stratagème consistait à donner une apparence de légitimité au processus.

Ainsi, pour les appels d'offres sur invitation, concernant des mandats entre 25 000 $ et 100 000 $, Claude Deguise, qui s'occupait de partager les contrats entre les firmes, appelait la firme qu'il avait choisie pour avoir le contrat. Cette dernière appelait alors l'autre firme soumissionnaire pour s'assurer qu'elle fasse une offre de service plus élevée qu'elle.

Pour les appels d'offres de 100 000 $ à 500 000 $, une fois qu'un nombre crédible de firmes avaient demandé les documents d'appel d'offres, Claude Deguise remettait à la firme qu'il avait choisie au préalable les documents avec, dessus, l'estimé des honoraires faits par ses propres services. La firme savait ainsi à quel montant soumissionner pour gagner. Peu d'appels d'offres n'étaient pas arrangés, conclu M. Desbois.

« Le choix était fait avant que les appels d'offres paraissent, naturellement. » — Roger Desbois.

M. Desbois explique qu'en fait, ces stratagèmes visaient avant tout à perpétuer les façons de faire de l'administration municipale avant la loi 106. Avant 2002, la Ville n'avait aucune obligation d'aller en appel d'offres et décidait, de fait, quelles firmes allaient avoir les mandats.

M. Desbois admet que jamais M. Deguise n'a devant lui fait une allusion qui laissait entendre que le maire était au courant, mais il savait que les décisions étaient prises à un autre niveau. Il ajoute ne jamais lui avoir remis d'argent dans l'espoir d'augmenter la part de marché de Tecsult.

Selon lui, de tous les élus, seul « monsieur Vaillancourt était au courant » de l'existence du système de collusion.

« Au niveau des élus, je ne crois pas qu'ils étaient au courant, c'est mon opinion personnelle. Est-ce que ça inclut M. Vaillancourt? Monsieur Vaillancourt était au courant, je parle sous lui. » — Échange entre le procureur Simon Tremblay et Roger Desbois.

M. Desbois est sûr aussi que son patron chez Tecsult, Luc Benoît « savait » ce qui se passait, tant pour la collusion dans le génie que sur son rôle de collecteur de fonds auprès des entrepreneurs.

Toujours ce système du 2 %

M. Desbois a affirmé que, tout comme chez les entrepreneurs, les firmes collusionnaires devaient donner l'équivalent de 2 % de la valeur des honoraires facturés à la Ville au parti du maire Gilles Vaillancourt, le PRO des Lavallois. Les firmes versaient sinon, dans certains cas, une ristourne de 1 % au PRO sur les prêts de personnels qu'elles faisaient dans les usines de filtration et d'épuration de Laval.

L'ingénieur à la retraite de Tecsult affirme avoir remis par deux fois de l'argent au notaire Jean Gauthier, la première fois 25 000 $ et la seconde 50 000 $, accompagnés de 5000 $US. Il se souvient que la première remise a été faite à la demande de Jean Bertrand alors agent officiel du PRO.

À l'occasion de cette seconde remise, vers 2007-2008, son patron Luc Benoît, qui lui fournit alors les sommes exigées, lui dit de faire passer le message que c'est le dernier paiement. Un message qu'il ne transmet pas... pas plus que le 5000 $US. Il confirme cependant n'avoir pas fait d'autres versements au PRO, tout en continuant, jusqu'en 2010, à profiter du système.

Selon lui, ce notaire proche du maire jouait pour les firmes le rôle de collecteur que lui même jouait pour les entrepreneurs collusionnaires.

La collusion aurait commencé à ralentir vers 2010, avec la venue dans le paysage de l'UPAC, puis la création de la commission Charbonneau. Les prix se sont aussitôt mis à baisser, souligne-t-il, ce qui a favorisé les plus petites entreprises.

Les choses avaient également changé à l'interne, la firme Aecom ayant acheté Tecsult. Roger Desbois a précisé que les règles d'Aecom en matière d'éthique étaient plus exiegantes que celles de Tecsult. Il a d'ailleurs raconté comment Aecom avait imposé des tests d'éthique à ses nouveaux employés et qu'il les échouait fréquemment. « Sans doute que mon sens de l'éthique était pas assez développé », a-t-il convenu.

M. Desbois a conclu son témoignage en soutenant qu'à sa connaissance, le crime organisé de type mafieux n'a pas tenté de s'infiltrer à Laval.

Desbois, prête-nom

L'ingénieur à la retraite Roger Desbois a avoué avoir effectué des contributions à différents partis provinciaux ainsi qu'au PRO des Lavallois à la demande de son patron, Luc Benoît. Ses dons aux partis étaient remboursés par Tecsult sous la forme de bonis, ce qui est illégal.

Il a ainsi donné 16 900 $ au PLQ, 8995 $ au PQ et 1000 $ à l'ADQ entre 1997 et 2008. Il a aussi donné 9800 $ au parti du maire Vaillancourt entre 1998 et 2009.

Sa femme et ses enfants ont pour leur part contribué 7000 $ au PLQ et 1000 $ au PQ. Ils tous incidemment pu profiter des crédits d'impôt accordés par Québec pour les dons politiques.

M. Desbois a aussi mentionné les dons faits par un certain Gérald Pilon, un chargé de projet chez Tecsult. Il a donné 17 000 $ au PLQ et 17 650 $ au PQ, sommes qui, selon M. Desbois, lui auraient été remboursées par la firme.

Des millions pour le parti de Vaillancourt

L'ex-employé de la firme Tecsult a expliqué mardi avoir collecté 2,7 millions de dollars en contributions politiques illégales auprès d'entrepreneurs en construction faisant de la collusion pour faire main basse sur les contrats publics de la Ville.

M. Desbois a été introduit au système, dirigé par Claude Deguise, par le directeur général de la Ville, Claude Asselin. Tout comme Gilles Vaillancourt, MM. Asselin et Deguise ont été accusés de gangstérisme au terme de l'opération Honorer, menée il y a deux semaines par l'UPAC à Laval. La cote de 2 % collecté auprès des entrepreneurs était remis à deux agents officiels du PRO, Jean Bertrand et Pierre Lambert, eux aussi arrêtés dans le cadre de l'opération Honorer.

Selon lui, les entreprises qui ont participé au stratagème, de manière régulière ou occasionnelle, sont Louisbourg, Simard-Beaudry, Nepcon, Poly-Excavation, Jocelyn Dufresne Inc, J. Dufresne Asphalte, Sintra, Demix, DJL, Giuliano Giuliani, Mergad, Carl Ladouceur Excavation, Entreprise VG, Lavallée et Frères, Ciment Lavallée, Valmont Nadon Excavation, Desjardins Asphalte, Timberstone, Doncar, et Salvex. Tous les entrepreneurs arrêtés lors de l'opération Honorer sont liés à l'une ou l'autre de ces firmes.

« Ce système favorise naturellement les habitués. Les pénalisés parmi les entrepreneurs sont les occasionnels, car ils obtiennent peu de mandats et ne peuvent rien y faire. Et c'est pire parce qu'ils ne peuvent pas aller ailleurs (...) : quand il veut changer de ville, il se retrouve avec un autre système collusionnaire. » — Roger Desbois.

Roger Desbois est désigné comme co-conspirateur dans le mandat d'arrestation des 37 personnes arrêtées dans le cadre de l'opération Honorer, visant à démanteler le « système de Laval ». Il n'est cependant pas accusé et a expliqué avoir collaboré avec la police dans cette affaire.

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