NOUVELLES

Les députés du Québec devront préciser s'ils ont des placements à l'étranger

22/05/2013 07:12 EDT | Actualisé 22/07/2013 05:12 EDT
Getty Images
Indian Ocean

Le commissaire à l'éthique et à la déontologie du Québec exige que les députés précisent s'ils ont des revenus de placements effectués à l'extérieur du Québec.

Dans une lettre envoyée lundi, le commissaire Jacques Saint-Laurent leur demande de fournir le nom des institutions qui leur verseraient des revenus de même que la nature des placements.

Cette mesure découle des nombreuses révélations sur les sommes qui seraient cachées dans des paradis fiscaux. En avril dernier, Radio-Canada dévoilait que des centaines de Canadiens sont sur les listes d'entreprises qui font affaire dans des paradis fiscaux.

Ces révélations avaient eu des échos à Québec, où les partis ont été questionnés pour savoir si des élus avaient des comptes dans des paradis fiscaux

« Je vais voir avec le commissaire si on ne peut pas explicitement indiquer l'absence de tout actif financier ou autre à l'étranger », avait déclaré le chef du PLQ, Philippe Couillard.

« Cela devrait faire partie de la liste des informations qui sont demandées par le commissaire à l'éthique », avait pour sa part déclaré le chef de la CAQ, François Legault.

Lors d'une entrevue téléphonique, le commissaire Saint-Laurent admet que les mesures annoncées découlent de certaines interrogations formulées par des députés.

Jusqu'à maintenant, le code d'éthique précisait que les députés devaient déclarer « la valeur de tout revenu ou avantage que le député a reçu au cours des 12 derniers mois ». Le commissaire à l'éthique demande désormais si les députés ont reçu un revenu de placement « au Québec ou ailleurs ».

Dans la lettre envoyée lundi, le commissaire joint un nouveau formulaire qui « permet à tous les députés de communiquer une réponse formelle au sujet de revenus provenant de comptes à l'extérieur du Québec ».

Françoise David, députée de Québec solidaire dans Gouin, est satisfaite des mesures prises par le commissaire. Son parti avait exigé que le gouvernement agisse dans ce dossier.« Ce qu'on nous demande de préciser, c'est si on a des placements à l'étranger, et ça c'est la première fois qu'on nous le demande », a-t-elle indiqué.

Québec solidaire pense cependant qu'on devrait aller plus loin et interdire aux députés de placer de l'argent dans les paradis fiscaux.

« C'est bien de savoir où les députés ont des placements et surtout s'ils ont des placements à l'étranger, affirme Françoise David. Mais c'est encore mieux de dire : ''attention mes amis là des placements dans les paradis fiscaux pour éviter de payer de l'impôt au québec c'est interdit''. »

L'éthicien Donald Riendeau pense qu'il faut surtout pouvoir vérifier la véracité des déclarations. « La mesure va surtout avoir un impact sur la perception du public et je pense que les gens s'attendent à davantage. Il faut qu'on mette des dents à cette mesure-là, qu'on fasse des vérifications, qu'on aille plus loin que la simple déclaration. »

Il souligne que déjà 8800 conseillers municipaux font des déclarations d'intérêt.  

Les élus doivent fournir d'ici le 20 juin les nouvelles précisions s'ils ont des placements à l'étranger. Le commissaire à l'éthique pourrait enquêter si certains de ces placements soulèvent des soupçons. Les résultats des enquêtes sont déposés à l'Assemblée nationale et deviennent donc publics.