POLITIQUE

Immunité royale : décision attendue dans la cause de Lise Thibault

22/05/2013 12:03 EDT | Actualisé 22/07/2013 05:12 EDT
PC

La Cour suprême va rendre une décision attendue, jeudi, dans la cause de Lise Thibault. Le plus haut tribunal au pays annoncera s'il se penchera ou non sur la requête de l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec au sujet de l'immunité royale.

Lise Thibault veut échapper à un procès criminel en invoquant l'immunité royale. Son avocat, Me Marc Labelle, croit que la loi assure cette immunité, sous le principe « The queen can do no wrong. » Jusqu'ici, tous les tribunaux inférieurs ont refusé de trancher cette question.

Près de trois ans et demi se sont écoulés depuis que l'ex-lieutenante-gouverneure a été accusée de fraude, de fabrication de faux documents et d'abus de confiance.

Peu importe la décision de la Cour suprême demain, le procès de Lise Thibault doit s'amorcer le 7 avril 2014 au palais de justice de Québec. En mars dernier, la Cour d'appel du Québec a rejeté une requête de l'avocat de Lise Thibault afin de mettre son procès criminel en veilleuse en attendant que la Cour suprême se penche sur sa cause portant sur le principe d'immunité royale.

Le procès devrait s'échelonner sur six semaines. La Couronne prévoit faire entendre une cinquantaine de témoins.