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Sol instable à Lévis : une firme condamnée à verser 160 000 $ à un propriétaire

21/05/2013 07:58 EDT | Actualisé 21/07/2013 05:12 EDT

La Cour supérieure du Québec condamne la firme Inspec-Sol à verser 160 000 $ au propriétaire d'une résidence du quartier des Constellations, à Lévis, aux prises avec d'importants problèmes d'affaissement de sols depuis des années.

Le tribunal a également donné gain de cause à un autre propriétaire. On ignore cependant le montant du dédommagement qu'il obtiendra.

Rappelons que le sol de ce quartier du secteur Saint-Jean-Chrysostome est instable et plusieurs maisons nouvellement construites s'enfoncent.

Il y a quelques années, la firme Inspec-Sol, spécialisée en géotechnique des sols, avait produit un rapport destiné aux promoteurs dans lequel elle affirmait que des bâtiments pouvaient être construits avec des fondations conventionnelles.

Dans sa décision, le juge Pierre Ouellet de la Cour supérieure du Québec en vient à la conclusion que l'ingénieur d'Inspec-Sol a induit en erreur autant le promoteur que la Ville de Lévis et le propriétaire de la maison, en leur laissant croire que le sol avait une capacité portante suffisante pour accueillir des constructions.

La Ville de Lévis est donc blanchie par ce premier jugement relativement au dossier des sols instables dans le quartier des Constellations.

Ce jugement n'est cependant pas en lien avec le recours collectif intenté par de nombreux autres propriétaires du quartier contre l'administration municipale. Ils lui reprochent d'avoir octroyé des permis de construction dans ce secteur problématique.

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