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Collusion à Laval : 2,7 millions $ pour le parti de Vaillancourt

21/05/2013 09:10 EDT | Actualisé 21/07/2013 05:12 EDT

Un ingénieur à la retraite de la firme de génie Tecsult, Roger Desbois, estime avoir récolté 2,7 millions de dollars en contributions politiques illégales auprès d'un groupe de 19 entrepreneurs en construction entre 2003 et 2009, et avoir remis le tout au Parti du ralliement officiel (PRO) des Lavallois. Le chef du parti et maire de Laval, Gilles Vaillancourt, était parfaitement au courant de toute cette affaire, a-t-il assuré à la commission Charbonneau. 

Roger Desbois a expliqué qu'à compter de 2003, il a récolté une ristourne équivalant à 2 % de la valeur des contrats truqués obtenus par ces entreprises désireuses de participer au système de partage occulte des contrats mis sur pied par l'administration municipale. Cet argent a été versé par M. Desbois à deux hommes qui ont agi comme représentant officiel du parti, soit Me Jean Bertrand (700 000 $ entre 2003 et 2005 environ) puis Me Pierre Lambert (2 000 000 $ de 2005 jusqu'à novembre 2009).

Un texte de François Messier et Bernard Leduc

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M. Desbois a expliqué avoir hérité de ce rôle de collecteur de fonds de son ancien patron, Marc Gendron, vers 2003. Mais c'est le directeur général de la Ville, Claude Asselin, qui l'a approché en 2002 pour lui demander de prendre en charge cette fonction occulte, sachant que M. Gendron préparait sa retraite pour 2005.

M. Asselin lui a souligné que s'il refusait ce rôle, Tecsult, qui jusqu'ici obtenait 25 % des contrats de la Ville dans ses domaines d'expertise, pourrait voir ce pourcentage diminuer à 15 %.

« J'ai dit oui dans un esprit de continuité », a-t-il plaidé, soulignant la forte relation qui le liait à M. Gendron. L'ingénieur à la retraite soutient que M. Asselin était le plus haut fonctionnaire rencontré en lien avec ce système; il explique qu'il n'avait pas accès au maire.

M. Desbois a expliqué que c'est le directeur de l'ingénierie, Claude Deguise, qui lui fournissait l'information nécessaire pour poursuivre la collusion dans le secteur des égouts, du pavage, des trottoirs et de la réfection des chaussées. Son interlocuteur pour les questions de collusion sera par la suite Jean Roberge, lorsqu'il succédera à Claude Deguise. Il a précisé que M. Roberge n'indiquait pas les contrats qui étaient truqués, comme le faisait M. Deguise, ce qui rendait la tâche d'organiser la collusion « plus difficile ». Il dit avoir tenté de suivre la parade en discutant plus régulièrement avec les autres entrepreneurs, dont René Mergl et Jocelyn Dufresne.

Les représentants de firmes collusionnaires passaient directement à son bureau pour lui remettre leur 2 % sur les contrats obtenus, sinon 1 %, lorsque la collusion n'était que partielle sur certains contrats. M. Desbois soutient n'avoir jamais « eu de la misère » à obtenir des entrepreneurs leur 2 %.

M. Desbois a donné le nom toutes les entreprises ayant pris part au système, ainsi que le nom de ceux qui venaient lui remettre leur cote au nom de ces entreprises. Elles ont presque toutes été visées par l'UPAC lors de l'opération policière Honorer, et les intermédiaires nommés par M. Desbois ont pour la plupart été arrêtés à cette occasion.

Louisbourg (Joe Molluso), Simard-Beaudry (Joe Molluso), Nepcon (René Mergel), Poly-Excavation (Marc Lefrançois), Jocelyn Dufresne Inc (Jocelyn Dufresne), J, Dufresne Asphalte (Patrick Lavallée et Luc Lemay), Sintra (brièvement collusionnaire - Mario Desrochers et Nicolas Théberge), Demix (n'a jamais payé), DJL (Roger Trudel), Giuliano Giuliani (M. Giuliani), Mergad (Mike Mergl, frère de René), Carl Ladouceur Excavation (Carl Ladouceur), Entreprise VG (Marc Lefrançois faisait l'intermédiaire pour VG), Lavallée et Frères (Daniel Lavallée), Ciment Lavallée (Lyan Lavallée), Valmont Nadon Excavation (Gilles Théberge), Desjardins Asphalte (Mario Desrochers), Timberstone (Léo Mascato), Doncar (sera peu actif à Laval, Éric Giguère paiera une fois).

Roger Desbois a précisé que la firme Demix participait au système de collusion, sans pour autant verser de l'argent, puisque cela était interdit par son code d'éthique. Il était cependant un acteur incontournable du système, qui offrait de meilleurs prix aux entrepreneurs pratiquant la collusion.

Selon Roger Desbois, les entrepreneurs qui participaient de façon régulière à la collusion raflaient de 80 % à 85 % des contrats, ceux qui n'y participaient de manière occasionnelle se répartissant le reste.

Tableau des 37 individus accusés dans la foulée de l'opération Honorer, ainsi que les chefs d'accusation retenus contre eux :

Desbois pointé du doigt par le DG adjoint de Laval

La semaine dernière, le directeur général adjoint de la Ville, Jean Roberge, a déclaré à la commission que Roger Desbois était l'organisateur de la collusion pour les entrepreneurs en construction qui convoitaient les contrats publics de la municipalité.

Il était également un de ses interlocuteurs au sein de Tecsult (achetée depuis par Aecom) lorsque venait le temps de truquer un appel d'offres sur invitation, pour des contrats d'ingénierie valant de 25 000 $ à 100 000 $.

Roger Desbois est bien connu de l'Unité permanente anticorruption : il est montré du doigt comme co-conspirateur dans le mandat d'arrestation des 37 personnes arrêtées dans le cadre de l'opération Honorer, visant à démanteler le « système de Laval ».

Roger Desbois n'est cependant pas accusé, ce qui laisse croire qu'il a collaboré avec la police dans cette affaire.

Jean Roberge a expliqué la semaine dernière qu'il a eu connaissance du rôle joué par M. Desbois lorsqu'il est devenu l'adjoint du directeur du service de l'ingénierie en 2008. Le directeur général de la Ville, Gaétan Turbide, lui a alors demandé de rencontrer « rapidement » Roger Desbois.

Ce dernier a effectivement appelé M. Roberge une ou deux semaines après qu'il est entré en fonction, et lui a demandé « d'avoir la liste, à jour, des entrepreneurs qui se sont procuré les documents d'appels d'offres » pour des contrats de construction.

M. Roberge dit qu'il a agi en conséquence, mais en soulignant que Roger Desbois ne lui demandait finalement cette liste que « pour les projets d'importance qui étaient plus à caractère de génie civil ».

Le document en question, issu d'une base de données de la Ville, recensait les « entrées chronologiques de ceux qui sont venus se procurer les documents d'appel d'offres », qu'il s'agisse « des entrepreneurs généraux, des fournisseurs, ou des sous-traitants », a précisé Jean Roberge.

Le directeur général adjoint de la Ville dit ne pas avoir eu de détails sur le rôle joué par Roger Desbois, mais a néanmoins compris que les contrats en question faisaient l'objet d'une « répartition ». Il a dit croire que des « ristournes » étaient versées par la suite.

Jean Roberge a assuré qu'il ne recevait rien de Roger Desbois en échange de la liste des preneurs d'ouvrages.

Le directeur général adjoint de Laval a aussi soutenu que Roger Desbois était venu lui remettre 20 000 $ en argent comptant, vraisemblablement pour l'indemniser pour une perte de salaire. Jean Roberge a initialement dit que l'argent lui a été versé peu après qu'il eut discuté avec le maire Vaillancourt.

Interrogé par le commissaire Renaud Lachance, il a cependant convenu que l'argent constituait vraisemblablement moins une compensation salariale qu'un paiement pour s'assurer de sa complicité.

Le directeur général adjoint a aussi précisé ultérieurement que le départ à la retraite de Roger Desbois avait incité le maire Vaillancourt à intervenir pour que Aecom cesse de recevoir des contrats de la municipalité. 

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