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Apple doit justifier ses pratiques fiscales

21/05/2013 07:20 EDT | Actualisé 21/07/2013 05:12 EDT

Le PDG du géant informatique américain Apple, Tim Cook, témoigne mardi devant une commission du Sénat américain pour expliquer comment le groupe parviendrait à garder des milliards de dollars à l'abri du fisc.

Selon un rapport, publié la veille par la sous-commission permanente du Sénat sur les enquêtes, Apple a utilisé un réseau complexe de filiales à l'étranger pour éviter de payer des impôts aux États-Unis sur des dizaines de milliards de dollars de profit. L'enquête de huit mois a identifié trois filiales qui n'ont pas de domiciliation fiscale, ni aux États-Unis, où le groupe est géré, ni en Irlande, où ses filiales sont enregistrées.

« Apple a exploité une faille entre les règles de résidence fiscale de l'Irlande et des États-Unis », indique le document de 40 pages.

Dans un communiqué publié lundi, Apple nie avoir recours à des stratagèmes et assure que ces filiales ne l'empêchent pas de payer des impôts aux États-Unis.

Les profits des entreprises américaines à l'étranger sont taxés à 35 %, mais seulement après que ceux-ci soient rapatriés dans le pays. D'après le cabinet de cherche Audit Analytics, les multinationales américaines ont engrangé les profits à l'étranger de 1900 milliards, en hausse de 15 % par rapport à 2011, mais elles ont préféré ne pas ramener aux États-Unis cet argent pour ne pas être imposées.

D'ailleurs, Apple milite pour réforme du régime fiscal, incluant une diminution des taux d'imposition pour les bénéfices internationaux afin d'encourager le rapatriement des profits aux États-Unis.

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