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Allocations de dépenses : Brazeau n'exclut pas de recourir aux tribunaux

16/05/2013 08:42 EDT | Actualisé 16/07/2013 05:12 EDT

Le sénateur Patrick Brazeau insiste qu'il n'a enfreint aucune règle en réclamant des allocations de résidence secondaire et il n'exclut pas de recourir aux tribunaux pour régler son litige avec le Sénat à ce sujet.

Mais il aimerait plutôt que le Sénat lui explique publiquement de quelle façon il aurait enfreint les règles et pourquoi il s'est fait ordonner de rembourser plus de 34 000 $.

Et si les explications sont satisfaisantes, « sans l'ombre d'un doute » selon ses mots, il va rembourser l'argent, a-t-il affirmé.

Rejoint dans la rue à Ottawa jeudi après-midi, M. Brazeau a soutenu à nouveau n'avoir rien fait de mal.

« Je n'ai aucunement fait de fraude, je n'ai aucunement brisé les règles du Sénat en ce qui concerne la résidence principale », a-t-il insisté, très calme.

Questionné à savoir s'il avait été traité injustement par ses pairs, M. Brazeau a répondu que des quatre sénateurs mis sous enquête pour leurs dépenses, il est le seul qui ait respecté les quatre critères établis par le Sénat pour que sa demeure de Gatineau soit considérée comme une résidence secondaire. Et que malgré tout, il a reçu l'ordre de rembourser l'argent.

M. Brazeau a réclamé des allocations de résidence pour la location d'une maison à Gatineau, près du Parlement, mais a déclaré une maison à Maniwaki comme résidence principale. Un comité sénatorial a conclu que la maison de Gatineau était plutôt sa résidence principale et qu'il n'avait donc pas droit aux allocations qui ont pour but d'aider les sénateurs lorsqu'ils viennent travailler à Ottawa.

Pourcentage

Mais cette conclusion est survenue après un audit indépendant de la firme Deloitte, qui a souligné que les règles pour réclamer des indemnités n'étaient effectivement pas claires. Deloitte avait toutefois déterminé que M. Brazeau n'avait passé que 10 % de son temps à Maniwaki.

« Il n'y a aucun pourcentage dans aucun règlement », a-t-il répliqué, ajoutant qu'il travaillait cinq jours par semaine à Ottawa, ce qui explique selon lui qu'il passe beaucoup de temps dans sa résidence de Gatineau.

Et lorsque questionné à savoir si quelqu'un, au gouvernement ou au Parti conservateur, avait offert de l'aider financièrement pour rembourser, sa réponse s'est résumée à deux petits mots.

« Du tout », a-t-il dit à La Presse Canadienne, avec un sourire.

Le sénateur Mike Duffy a accepté de rembourser des allocations reçues sans droit, mais il a été révélé cette semaine que le chef de cabinet de Stephen Harper lui a fait un chèque de 90 000 $ pour rembourser le Sénat. M. Duffy a démissionné jeudi du caucus conservateur et siégera désormais comme indépendant.

Patrick Brazeau affirme que le comité sénatorial qui a émis l'ordre de rembourser ne lui a jamais donné le détail des sommes réclamées.

Il espère obtenir cette rencontre publique avec le comité mais il évalue toutes ses options, comme il l'avait expliqué dans un communiqué envoyé plus tôt cette semaine, sans toutefois les préciser.

Jeudi, il a dit ne pas exclure un recours judiciaire.

« C'est toujours là, mais ce n'est pas obligé. On ne veut jamais aller là. On sait combien ça coûte cher les tribunaux, ça va coûter cher pour les contribuables, pour plein de gens », a-t-il dit en réitérant sa préférence pour la rencontre publique du comité.

« Mais c'est sûr que ça va peut-être être une option », a-t-il échappé, sans aucune agressivité.

Arrestation

Parlant publiquement pour la première fois depuis son arrestation en février dernier, Patrick Brazeau n'a pas voulu commenter ses accusations pour voies de fait et agression sexuelle.

Ce dossier est devant les tribunaux et c'est là qu'il a l'intention de se justifier, s'est-il contenté de dire.

« Un jour, je vais avoir ma journée en Cour pour dire ma version des faits. Et j'ai hâte à ce moment-là ».

Le sénateur, qui a plaidé non coupable à ces accusations, a toutefois affirmé qu'il n'avait rien à se reprocher.

Le jour même de l'arrestation, Patrick Brazeau a été expulsé du caucus conservateur et siège depuis au Sénat comme indépendant. Ses collègues de la Chambre haute l'ont toutefois mis en congé forcé peu après que les accusations eurent été déposées.

Le sénateur a dit ne pas encore avoir réfléchi à savoir s'il voulait éventuellement réintégrer le caucus conservateur.

« Je ne pense pas si loin que ça », a-t-il répondu.


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