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Le fisc américain reconnaît un traitement « inapproprié » des groupes conservateurs

14/05/2013 04:52 EDT | Actualisé 13/07/2013 05:12 EDT

L'inspecteur général de l'administration fiscale américaine a reconnu dans un rapport que le fisc avait failli à sa mission en ciblant des groupes conservateurs selon des « critères inappropriés ».

Une des directrices de l'IRS (Internal Revenue Service), Lois Lerner, a reconnu vendredi que des groupes dont le nom comportait les mots « Tea Party » ou « Patriot » avaient été ciblés en vue d'un contrôle accru pour leurs demandes d'exonération fiscale.

Les employés de l'IRS doivent rester impartiaux et gérer les « dossiers fiscaux de manière à favoriser la confiance du public », a souligné l'inspecteur général du Trésor.

Les critères utilisés par l'IRS pour cibler les groupes conservateurs « donnent le sentiment que l'IRS n'a pas été impartial dans la conduite de sa mission », a-t-il ajouté.

L'audit a été lancé par le Trésor après avoir été alerté par des plaintes de membres du Congrès pendant la campagne électorale de 2012.

Après la publication du rapport du Trésor, l'IRS a admis avoir utilisé des « raccourcis inappropriés ».

Lois Lerner, directrice des services d'exemption fiscale, a déclaré que la sélection des groupes conservateurs était le fait d'une cellule du fisc à Cincinnati, dans l'Ohio. Elle a assuré que l'administration de Barack Obama n'avait joué aucun rôle dans la décision.

Selon Lois Lerner, aucun groupe ciblé n'a vu sa demande d'exonération fiscale rejetée.

Enquête

Plus tôt, la justice américaine, en collaboration avec le FBI, avait ouvert une enquête sur l'administration fiscale qui aurait enfreint la loi en ciblant 75 groupes conservateurs.

C'est ce qu'a annoncé mardi le secrétaire à la Justice, Eric Holder.

La déclaration de l'IRS avait soulevé la colère des républicains contre l'administration de Barack Obama. Ce dernier a qualifié mardi le comportement des employés impliqués d'« intolérable et inexcusable » et a promis qu'ils auraient à rendre des comptes.

Pour sa part, M. Holder a indiqué que « ces faits, même s'ils n'étaient pas illégaux, sont scandaleux et inacceptables ». L'affaire a conduit le Congrès à lancer à son tour des enquêtes parlementaires.

Des élus et des journalistes évoquent même le fantôme du scandale du Watergate, qui a fait tomber le président Richard Nixon en 1974.

Cette affaire s'ajoute à une série de déboires de l'administration de Barack Obama ces dernières semaines.

L'attentat de Benghazi, qui a coûté la vie à l'ambassadeur américain, est revenu hanter l'équipe Obama ces derniers jours. Les élus républicains reprochaient à l'exécutif d'avoir voulu taire le caractère « terroriste » de cette attaque pour ne pas handicaper les chances de réélection de M. Obama à la présidentielle du 6 novembre. Ces accusations ont été jusqu'à récemment rejetées par son équipe.

Mais l'administration Obama a dû reconnaître que les « éléments de langage » fournis par la CIA avaient bien été édulcorés pour éviter de prêter le flanc à la critique.

Associated Press dénonce une « intrusion massive » dans ses données

Par ailleurs, l'agence de presse Associated Press a annoncé que deux mois de relevés d'appels de certains de ses journalistes avaient été saisis à l'instigation du parquet fédéral.

Associated Press a dénoncé une « intrusion massive et sans précédent », tandis que le département de la Justice s'est retranché derrière la nécessité de préserver « l'intégrité de l'enquête » dont les motifs restent encore flous.

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