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Allocations de logement du Sénat: la GRC se penche sur l'audit et le rapport

12/05/2013 05:06 EDT | Actualisé 12/07/2013 05:12 EDT
CP

OTTAWA - La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a annoncé qu'elle examinait les réclamations de dépenses du Sénat à la suite d'un audit indépendant et d'un rapport critique produit par le comité interne de la Chambre haute sur l'économie.

La police fédérale a toutefois ajouté dimanche qu'il était encore trop tôt pour déterminer s'il y aurait enquête sur les accusations selon lesquelles trois sénateurs ont réclamé de manière inappropriée des allocations de logement.

Au final, il s'agit de déterminer si le conservateur Mike Duffy, l'ex-conservateur Patrick Brazeau et le libéral Mac Harb pouvaient effectivement recevoir cette allocation, visant à rembourser les sénateurs qui doivent conserver une résidence secondaire à Ottawa.

Le dossier est désormais entre les mains de la Division nationale de la GRC, qui s'occupe d'enquêtes de nature délicate et à risque élevé sur les menaces graves à l’intégrité politique, économique et sociale du pays, a déclaré la sergente Julie Gagnon, une porte-parole.

La GRC doit encore décidé si elle ouvre ou non une enquête, a-t-elle précisé.

La confirmation du fait que le dossier intéresse la GRC vient clore des journées de débats houleux, de dénonciations et de spéculations quant au délicat sujet des allocations sénatoriales.

Dans le rapport commandé par le comité du Sénat, la firme indépendante Deloitte a conclu que les trois sénateurs mis en cause vivaient principalement dans la région de la capitale nationale, mais que les règles entourant les réclamations étaient imprécises.

Le comité dominé par les conservateurs a malgré tout affirmé que dans les cas de Harb et Brazeau, les règles étaient «particulièrement claires», et que les deux sénateurs devaient rembourser les sommes versées, provoquant des accusations de favoritisme envers M. Duffy.

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