POLITIQUE
08/05/2013 03:03 EDT | Actualisé 07/07/2013 05:12 EDT

Libération conditionnelle: Vic Toews veut prioriser les victimes

CP

Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, envisage de donner aux victimes d'actes criminels un rôle accru dans le processus des libérations conditionnelles en prolongeant les périodes d'examen obligatoires.

Le projet de loi C-479 propose d'augmenter la période au cours de laquelle la Commission des libérations conditionnelles (CLCC) doit examiner des cas en vue d'un maintien en incarcération. Si un délinquant se voit refuser la libération conditionnelle ou si elle est annulée ou révoquée, la CLCC disposerait de cinq ans pour traiter le dossier, au lieu des deux ans en vigueur actuellement.

Le projet de loi prévoit également un « soutien accru » aux victimes, en leur permettant notamment d'assister avec leur famille aux audiences et d'être mis au courant du processus de libération conditionnelle et du plan correctionnel du délinquant.

L'annonce du dépôt du projet de loi s'est faite en présence du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, fondateur de l'Association des familles des personnes assassinées ou disparues (AFPAD), et du député conservateur d'Ancaster-Dundas-Flamborough-Westdale, David Sweet.

Le ministre Toews a estimé dans un communiqué publié mercredi que ce projet de loi « met l'accent sur la lutte contre la criminalité, le renforcement des droits des victimes et l'assurance d'un système de justice équitable et efficace ».

« En modernisant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, nous permettons aux victimes d'avoir davantage leur mot à dire dans le processus des libérations conditionnelles, et nous respectons les épreuves qu'elles ont dû endurer en prolongeant les périodes d'examen obligatoires », affirme de son côté le député David Sweet, dans le même communiqué.

Ce n'est pas la première fois que le ministre Toews songe à faire des modifications dans le mandat de la CLCC. En 2010, le Parlement a à l'unanimité renforcé le système en donnant à la Commission plus de pouvoirs pour refuser des demandes de pardon. 

Le projet de loi C-479 sera débattu vendredi.