POLITIQUE
08/05/2013 11:10 EDT | Actualisé 08/07/2013 05:12 EDT

Rapatriement de la Constitution: une pétition appelle à une Commission au Québec

AP
Canadian Prime Minister Stephen Harper speaks in the South Court Auditorium on the White House complex in Washington, Wednesday, Dec. 7, 2011, with President Barack Obama. (AP Photo/Carolyn Kaster)

MONTRÉAL - Un nouvel appel à l'unité à l'Assemblée nationale du Québec est lancé relativement aux récentes informations ayant circulé sur le rapatriement de la Constitution canadienne en 1982.

À la demande du Nouveau Mouvement pour le Québec (NMQ), le député de Laval-des-Rapides, Léo Bureau-Blouin, a transmis une pétition mercredi après-midi sur le site de l'Assemblée nationale qui réclame la mise en place par le gouvernement du Québec d'une «Commission nationale sur la Constitution».

Le NMQ propose ainsi à tous les citoyens québécois qui le désirent de signer cette pétition appelant à la création d'une commission, qui «ferait la lumière» sur les événements entourant la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982, sur un «éventuel vice de procédure» entourant son adoption et «sur les moyens pour le peuple du Québec d’adopter sa propre constitution».

Le document fait valoir que des révélations récentes montrent qu’il y aurait eu atteinte au principe de la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l’exécutif dans le processus ayant conduit à la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982.

Il est aussi écrit que «ces événements peuvent mettre en cause la légitimité démocratique de la Constitution canadienne», jamais reconnue officiellement par le Québec.

Une précédente motion unanime de l'Assemblée nationale sur cet enjeu a été rejetée par le premier ministre Stephen Harper, vendredi dernier.

M. Harper a fermé la porte à la demande faite pour qu'il ouvre les archives fédérales afin de faire la lumière sur le rapatriement de la Constitution.

La résolution, votée à la mi-avril, demandait à M. Harper d'ouvrir les archives fédérales pour faire la lumière sur le rôle joué par un ancien juge en chef de la Cour suprême, Bora Laskin, lors du rapatriement.

Un livre publié récemment a rendu publics des documents du gouvernement britannique indiquant que M. Laskin a eu des contacts avec des responsables politiques de la Grande-Bretagne et du Canada, en contravention avec les règles de séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif.

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