BIEN-ÊTRE
06/05/2013 03:13 EDT | Actualisé 06/07/2013 05:12 EDT

Bruxelles veut renforcer la sécurité de la chaîne agroalimentaire

La Commission européenne a proposé lundi de renforcer les contrôles à mener le long de la chaîne alimentaire et de durcir les sanctions financières applicables en cas de fraude semblable à la crise de la viande de cheval, afin de les rendre réellement dissuasives.

Ces dispositions sont contenues dans une série de mesures législatives visant à un meilleur respect des normes de santé et de sécurité sanitaire dans l'ensemble de la filière agroalimentaire, deuxième secteur économique de l'UE.

Elles devraient entrer en vigueur en 2016, après leur approbation par le Parlement européen et le Conseil des 27 États membres.

"Lorsque ce paquet sera mis en oeuvre, toute infraction à la législation communautaire devra être assortie d'une sanction qui sera à la hauteur du bénéfice réalisé par le biais de cette infraction", a expliqué le commissaire européen à la Santé et à la consommation, Tonio Borg.

"Si la sanction est trop faible, le contrevenant y verra forcément un gain immédiat", a-t-il souligné.

Les États membres sont contraints actuellement d'imposer des sanctions pénales ou administratives appropriées et dissuasives, "mais tout cela est soumis à l'interprétation nationale des États membres", a expliqué M. Borg.

Bruxelles voudrait également pouvoir contraindre les États à procéder à des contrôles en cas de fraude alimentaire, alors que les tests menés à la suite du scandale de la viande chevaline leur avaient seulement été recommandés.

Le système actuel de redevances, qui sert à financer les contrôles et s'applique déjà aux secteurs de la viande et du lait, sera étendu à l'ensemble de la filière agroalimentaire. Seules les microentreprises en seront exonérées, sans toutefois être dispensées des contrôles.

Plus globalement, la Commission européenne entend moderniser et simplifier les règles sur le fonctionnement de la chaîne de production des denrées alimentaires pour les rendre plus efficaces tout en réduisant les charges administratives pour les opérateurs.

Pour la santé animale, il s'agit de renforcer les normes actuelles et de mettre en place un système commun permettant d'améliorer la détection des maladies et la lutte contre celles-ci.

En ce qui concerne les végétaux, la nouvelle législation instaurerait une meilleure surveillance des foyers de nouveaux organismes nuisibles, ainsi qu'une compensation financière pour les cultivateurs affectés. La traçabilité des plants sur le marché intérieur serait renforcée.

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