POLITIQUE

Rapatriement de la Constitution: Harper ferme la porte aux demandes québécoises (VIDÉO)

03/05/2013 01:28 EDT | Actualisé 03/07/2013 05:12 EDT

QUÉBEC - Le premier ministre Stephen Harper a fermé la porte, vendredi, à une demande de l'Assemblée nationale pour qu'il ouvre les archives fédérales afin de faire la lumière sur le rapatriement de la Constitution.

M. Harper a déclaré que cette demande pourrait raviver d'anciennes querelles dont la population s'est lassée.

Le premier ministre a expliqué qu'il laissera les demandes d'accès à l'information du gouvernement québécois suivre leur cours normal et qu'il n'a pas l'intention de rendre publics les documents réclamés.

Le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Gouvernance souverainiste, Alexandre Cloutier, qui attendait la réponse officielle de M. Harper à la motion unanime de l'Assemblée nationale, a rapidement exprimé sa déception.

La résolution, votée à la mi-avril, demandait à M. Harper d'ouvrir les archives fédérales pour faire la lumière sur le rôle joué par un ancien juge en chef de la Cour suprême, Bora Laskin, lors du rapatriement au début des années 1980.

Un livre publié récemment a rendu publics des documents du gouvernement britannique indiquant que M. Laskin a eu des contacts avec des responsables politiques de la Grande-Bretagne et du Canada, en contravention avec les règles de séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif.

M. Laskin aurait communiqué des informations confidentielles sur les délibérations des magistrats à propos de la légalité du processus de rapatriement de la Constitution, un document qui était à Londres jusqu'en 1982.

Lors d'une conférence de presse à Québec, M. Harper a signifié son refus à la demande de l'Assemblée nationale.

«Soyons clairs, la priorité de notre gouvernement est l'économie du 21e siècle et pas des batailles constitutionnelles des années 1980, a-t-il dit. Et je pense que toute la population est tannée de ces discussions.»

La semaine dernière, le gouvernement québécois a acheminé des demandes d'accès à l'information pour obtenir des documents qu'Ottawa a refusés à l'auteur du livre «La Bataille de Londres», Frédéric Bastien, dont les conclusions s'appuient sur des pièces provenant du gouvernement britannique.

M. Harper a déclaré vendredi qu'il n'a pas l'intention d'intervenir dans le traitement des demandes québécoises, acheminées à quatre ministères fédéraux.

«Il y a un processus légal pour l'accès à l'information et je n'ai pas l'intention de m'ingérer dans ce processus», a-t-il dit.

Les réponses de M. Harper sur le sujet, à un journaliste qui l'interrogeait, ont été accueillies par des applaudissements de l'auditoire à qui il confirmait des investissements de 82 millions $ pour le développement de technologies environnementales destinées au secteur de la production d'énergie.

Dans une entrevue, M. Cloutier a constaté que M. Harper a offert une fin de non-recevoir à la motion de l'Assemblée nationale.

«De toute évidence on ne donne pas suite à une motion unanime de l'Assemblée nationale, a-t-il dit. Par contre, nous, à Québec, nous avons le mandat de faire toute la lumière. (...) Nous nous sommes tournés d'abord vers le gouvernement pour qu'il ouvre ses livres, là ce que je comprends c'est qu'il refuse.»

M. Cloutier a estimé que M. Harper a une attitude contradictoire, alors que son gouvernement se préoccupe de l'enseignement de l'histoire du Canada.

«Il est pour le moins paradoxal qu'il donne le mandat à un comité d'examiner tout ce qui se fait sur le plan historique et qu'on est incapables en même temps de faire toute la lumière sur un des événements les plus importants de l'histoire du Québec qui est le rapatriement de 1982», a-t-il dit.

Vendredi dernier, après un examen de ses archives, la Cour suprême a conclu qu'elle ne disposait d'aucun document dans ses dossiers permettant de conclure que M. Laskin aurait communiqué des informations.

M. Harper, qui représente la circonscription de Calgary-Sud-Ouest, a affirmé que sa présence à Québec ne visait pas à contrer la popularité du chef libéral Justin Trudeau, qui est passé récemment par la capitale.

«Pour mes visites dans la région, Québec est la ville jumelle de Calgary, a-t-il blagué. Je dois visiter ma jumelle de temps en temps.»

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