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Archives constitutionnelles : la motion québécoise restera lettre morte

03/05/2013 02:00 EDT | Actualisé 02/07/2013 05:12 EDT

Le premier ministre Stephen Harper a fermé la porte, vendredi, à une demande de l'Assemblée nationale pour qu'il ouvre les archives fédérales afin de faire la lumière sur le rapatriement de la Constitution. M. Harper a déclaré que cette demande pourrait raviver des querelles dont la population s'est lassée.

Le premier ministre a expliqué qu'il laissera les demandes d'accès à l'information du gouvernement québécois suivre leur cours normal et qu'il n'a pas l'intention de rendre publics les documents réclamés. « Il y a un processus légal sur l'accès à l'information et je n'ai pas l'intention de m'ingérer dans ce processus », a-t-il précisé.

Le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Gouvernance souverainiste, Alexandre Cloutier, attendait la réponse officielle de M. Harper à la motion unanime de l'Assemblée nationale. La résolution demandait à M. Harper d'ouvrir les archives fédérales pour faire la lumière sur le rôle joué par un ancien juge en chef de la Cour suprême, Bora Laskin, lors du rapatriement au début des années 1980.

Le livre La Bataille de Londres publié récemment a rendu publics des documents du gouvernement britannique indiquant que M. Laskin a eu des contacts avec des responsables politiques de la Grande-Bretagne et du Canada, en contravention avec les règles de séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif.

M. Laskin aurait communiqué des informations confidentielles sur les délibérations des magistrats à propos de la légalité du processus de rapatriement de la Constitution, qui était à Londres jusqu'en 1982.

Lors d'une conférence de presse à Québec, M. Harper a signifié clairement son refus à la demande de l'Assemblée nationale. « Soyons clairs, la priorité de notre gouvernement est l'économie du 21e siècle et pas des batailles constitutionnelles des années 1980, a-t-il dit. Et je pense que toute la population est tannée de ces discussions. »

La Presse Canadienne

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