POLITIQUE

Dons illégaux: QS dépose un projet de loi pour étendre les pouvoirs du DGE

02/05/2013 05:10 EDT | Actualisé 02/07/2013 05:12 EDT
PC

QUÉBEC - Québec solidaire a déposé jeudi un projet de loi pour donner au Directeur général des élections le pouvoir de récupérer toute contribution illégale qui aurait été faite au cours des 15 dernières années.

Le député Amir Khadir a estimé qu'il faut repousser la période de prescription, actuellement de cinq ans, pour profiter des informations émergeant de la Commission Charbonneau.

Le mandat de la commission s'étend sur les 15 dernières années.

Lors d'un point de presse, M. Khadir a affirmé que le Parti québécois et le Parti libéral du Québec devraient accepter volontairement de rembourser tout don qui s'avérerait illégal durant la période couverte par la Commission Charbonneau.

La Coalition avenir Québec s'y est engagée et souhaite que les péquistes et les libéraux fassent de même.

Jusqu'ici, les libéraux et les péquistes ont affirmé qu'ils se conformeraient aux demandes du DGE, dont les pouvoirs sont soumis à un délai de prescription de cinq ans.

Selon M. Khadir, les deux partis se cachent derrière le délai actuel pour échapper à leur responsabilité morale.

Son projet de loi propose de faire passer de cinq à 15 ans le délai de prescription.