POLITIQUE

Évasion fiscale: les députés veulent qu'Ottawa agissent promptement

01/05/2013 05:51 EDT | Actualisé 01/07/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Un comité de la Chambre des communes veut que les banques et les autres institutions financières disposent du pouvoir d'en apprendre davantage sur les gens se trouvant derrière les entreprises qui placent de l'argent dans des paradis fiscaux à l'étranger.

Dans un rapport déposé au Parlement, le comité des finances des Communes presse également le gouvernement conservateur de mettre fin aux échappatoires fiscales et d'élaborer des lois visant ceux qui évitent de payer des impôts.

Selon les partis d'opposition, cependant, les recommandations ne vont pas assez loin.

Les néo-démocrates et les libéraux veulent que le gouvernement calcule et publie les données sur ce manque fiscal — soit le montant que le Canada perd au profit de la fraude fiscale et des paradis fiscaux.

Les néo-démocrates soutiennent également que l'Agence du revenu du Canada (ARC) devrait obliger les entreprises canadiennes à déclarer tous les impôts payés à l'étranger, pays par pays, avec l'objectif d'une plus grande transparence.

Le Nouveau Parti démocratique recommende par ailleurs que le vérificateur général évalue régulièrement les efforts de l'ARC pour entamer des procédures juridiques liées à des cas d'évasion fiscale et les régler.