Une demande de recours collectif a été déposée en Cour supérieure du Québec, mercredi, au nom de 52 000 personnes dont les données personnelles ont été perdues le mois dernier. Les données étaient contenues dans l'ordinateur portable d'un employé de l'Organisation de réglementation du commerce des valeurs mobilières (ORCVM).
Les données contenues dans cet ordinateur n'étaient pas cryptées et l'ordinateur lui-même n'était protégé que par un simple mot de passe.
Louis Demers est l'avocat qui intente le recours collectif à la demande d'un comptable de Mont-Saint-Hilaire qui fait partie des 52 000 personnes qui estiment avoir été lésées dans cette histoire. Selon M. Demers, ce recours collectif pourrait constituer une première. L'avocat réclame la somme de 1000 $ pour chacune des 52 000 personnes lésées.
« On demande des dommages pour les inconvénients, le stress et les différentes démarches qui ont été rendues nécessaires », explique Me Demers.
Jean Labbé est de ceux qui ont sonné l'alarme sur cette affaire. Ce dernier a reçu une lettre de l'Organisation de réglementation du commerce des valeurs mobilières, lettre dans laquelle l'organisme lui annonçait que ses données personnelles (son nom, son adresse, sa date de naissance, le nom de son courtier et ses numéros de compte) étaient contenues dans un portable qui avait été perdu. Jean Labbé craint que cette situation le rende vulnérable à un vol d'identité.
Pour M. Labbé, il est incompréhensible qu'un organisme de réglementation comme l'ORCVM ne se soit pas doté de mesures de contrôle interne.
Les autorités canadiennes en valeurs mobilières procèdent à une enquête sur les procédures et contrôles de l'organisme qui a perdu les renseignements.
Comme l'affirme Vincent Gautrais, professeur à l'Université de Montréal et spécialiste en droit de la sécurité, la perte de renseignements personnels n'est pas inhabituelle. Pour M. Gautrais, le cadre législatif actuel est insuffisant. « Dans l'état actuel des choses, l'application de la loi et notamment le contrôle qui en est fait par le commissariat fédéral à la vie privée ne peuvent pas donner lieu à des amendes », déplore Vincent Gautrais.
D'après un reportage de Maxime Bertrand