NOUVELLES

Des milliers d'erreurs commises par des fonctionnaires électoraux

30/04/2013 08:43 EDT | Actualisé 30/06/2013 05:12 EDT

L'intégrité du processus électoral au Canada est « sérieusement » en danger en raison d'erreurs commises par les fonctionnaires électoraux, selon un rapport commandé par Élections Canada.

Le rapport inclut la vérification à l'échelle nationale des documents remplis par les fonctionnaires électoraux, qui doivent vérifier si une personne dont le nom n'apparaît pas sur la liste électorale a le droit de voter. Dans ces cas-là, soit environ 15 % des électeurs, les fonctionnaires électoraux doivent suivre les procédures spéciales « d'exception » prévues dans la Loi.

Plus de la moitié des documents remplis contenaient des erreurs assez sérieuses pour annuler un vote.

« La vérification montre donc que l'application des contrôles prévus par la Loi pour confirmer l'admissibilité des votants a fait gravement défaut, en raison d'erreurs systémiques commises par les fonctionnaires électoraux, dans plus de 165 000 cas », peut-on lire dans le rapport.

Puisque l'on compte 308 circonscriptions au Canada, on peut dire que les fonctionnaires électoraux ont fait en moyenne plus de 500 erreurs administratives graves par circonscription le jour du scrutin.

« C'est évidemment inacceptable, conclut Harry Neufeld, un ancien directeur général des élections de la Colombie-Britannique qui a rédigé le rapport. Ces erreurs fréquentes, outre leurs conséquences juridiques, minent la confiance du public dans la bonne administration du processus électoral. »

Le rapport conclut que les procédures afin de vérifier l'admissibilité des électeurs devaient être simplifiées et que les fonctionnaires électoraux devaient être mieux préparés.

Le directeur général des élections, Marc Mayrand, a dit qu'il acceptait les conclusions et les recommandations du rapport. « Ce rapport aidera l'organisme à apporter des changements qui accroîtront la conformité aux procédures de vote dans les bureaux de scrutin. »

Élections Canada avait commandé le rapport il y a six mois à la suite d'une controverse dans la circonscription d'Etobicoke-Centre, à Toronto, où l'on avait noté plusieurs irrégularités.

Borys Wrzesnewskyj, le candidat libéral sortant qui avait été battu en 2011 par le conservateur Ted Opitz par 26 votes, avait contesté le résultat en cour. La Cour supérieure de l'Ontario avait jugé ces irrégularités assez graves pour annuler l'élection.

Cependant, la Cour suprême du Canada avait ensuite renversé cette décision.

La Presse Canadienne

PLUS:rc