POLITIQUE

La CAQ veut passer en entrevue les candidats aux hautes fonctions de l'État

29/04/2013 03:14 EDT | Actualisé 29/06/2013 05:12 EDT
PC

QUÉBEC - Pour lutter contre les nominations partisanes, la Coalition avenir Québec (CAQ) veut permettre aux députés de tous les partis d'évaluer la compétence des candidats aux hautes fonctions de l'État.

Le deuxième parti d'opposition va déposer un projet de loi, mardi, «pour s'assurer que la compétence soit placée avant tous les autres critères dans le processus de nomination des emplois supérieurs», a indiqué, lundi, le député de Lévis, Christian Dubé.

Le conseil des ministres fait environ 400 nominations par année. La plupart passent comme une lettre à la poste mais d'autres soulèvent la controverse, comme celle, par exemple, du député péquiste défait Nicolas Girard, catapulté à la tête de l'Agence métropolitaine de transports (AMT) l'automne dernier.

«La Commission de l'administration publique devrait avoir le droit de vérifier les compétences de cette personne-là qui vient d'être nommée. Puis, à la fin du processus d'interrogatoire, d'émettre un rapport au gouvernement puis dire: 'si vous décidez de procéder avec ça, vous allez voir qu'on vous dit qu'on était d'accord ou pas d'accord avec ça'», a expliqué en point de presse M. Dubé, porte-parole de la CAQ en matière de finances.

En vertu du projet de loi, la Commission de l'administration publique de l'Assemblée nationale _ formée de députés de toutes les formations politiques _ serait chargée de passer en entrevue les candidats sélectionnés par le gouvernement.

Une quarantaine de postes nominatifs _ présidence d'organismes, de sociétés d’État, de conseils d'administration, délégués généraux, sous-ministres _ seraient soumis à l'examen à huis clos des parlementaires.

D'autres nominations, moins stratégiques, passeraient sous la loupe d'un comité ad hoc de la Commission de la fonction publique.

Le fin mot de l'histoire appartenant au gouvernement, ces commissions n'auraient aucun pouvoir de décision. Elles se limiteraient à émettre un avis favorable ou défavorable à propos de la compétence et de l’expérience du candidat choisi par le parti au pouvoir. Cet avis serait rendu public une fois la nomination confirmée.

Si le gouvernement décidait néanmoins de nommer un candidat étiqueté incompétent par les parlementaires, il devrait en assumer les conséquences politiques, a fait valoir M. Dubé.

«Le gouvernement va devoir vivre avec la décision, de savoir que l'Assemblée nationale, dans son rôle de contrôle de l'État, dit: 'nous, avec les critères qui sont définis dans la loi, on dit: cette personne-là n'est pas compétente pour faire le travail'», a-t-il déclaré aux côtés de la présidente du parti, Dominique Anglade.

L'examen parlementaire proposé par la CAQ est périlleux. Le risque que ces commissions se transforment en dialogue de sourds entre les députés représentant le gouvernement et ceux de l'opposition est réel, a concédé la présidente caquiste.

«Il y a toujours ce risque. Mais, au moins, ce que l'on amène, c'est une transparence, et ça n'empêche pas que le comité se penche et puis qu'il n'y ait pas une recommandation unanime. (...) Au moins, il y aura une transparence qui aura été créée par rapport à tout ça, et encore une fois le gouvernement aura à vivre avec la conséquence de la nomination qu'il va mettre de l'avant», a-t-elle dit.

Si, selon toute vraisemblance, le gouvernement Marois refuse d'appeler le projet de loi de l'opposition, la CAQ en fera un engagement électoral, a souligné Mme Anglade.

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