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« La bataille de Londres » : la Cour suprême n'a rien pour appuyer cette thèse

26/04/2013 04:37 EDT | Actualisé 25/06/2013 05:12 EDT

La Cour suprême du Canada annonce qu'elle n'a rien trouvé dans ses documents qui confirme la thèse du livre La bataille de Londres de l'historien Frédéric Bastien.

L'ouvrage rédigé par M. Bastien, se basant sur des documents britanniques, révèle qu'au début des années 1980, le juge en chef de la Cour suprême, Bora Laskin, a discuté du rapatriement de la Constitution avec les gouvernements canadien et britannique. À ce moment-là, le tribunal se penchait sur les prétentions des provinces qui disaient qu'Ottawa n'avait pas le droit de rapatrier le document sans leur assentiment.

L'historien avait obtenu des documents caviardés de source canadienne, mais il avait eu accès à des documents du gouvernement britannique qui lui permettaient d'étayer le fait que le juge Laskin aurait peut-être transgressé la règle de séparation des pouvoirs en tenant le politique au courant de l'allure des délibérations à la Cour suprême dans le dossier du rapatriement de la Constitution.

Dans un bref communiqué diffusé vendredi après-midi, la Cour suprême dit avoir complété un examen exhaustif de ses propres dossiers. Elle annonce n'avoir trouvé aucun document au sujet de communications que le juge Laskin et l'ancien juge Willard Estey auraient eues avec des tiers relativement au rapatriement de la Constitution. Rappelons que ces deux juges sont décédés, ce qui nous prive de leur version des faits

La Cour annonce qu'elle met fin ainsi à son enquête. Ce chapitre ne met toutefois pas fin à la controverse.

Cette semaine, Québec s'est tourné vers la Loi d'accès à l'information pour obtenir les documents d'Ottawa qui jetteraient de la lumière sur ce chapitre de l'histoire du Canada, comme l'a signifié le ministre québécois des Affaires gouvernementales, Alexandre Cloutier. Jusqu'à maintenant, le gouvernement Harper a refusé les demandes de Québec.

Québec veut notamment avoir accès à des documents non caviardés du Conseil privé et du ministère des Affaires étrangères.

Rappelons que l'ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau s'était adressé à la Cour suprême devant la résistance des provinces face à sa volonté de rapatrier la Constitution. M. Trudeau voulait savoir s'il avait le pouvoir légal de réaliser ce projet. La Cour avait conclu que le rapatriement était légal, mais non constitutionnel de par les conventions existantes à cette époque.

Frédéric Bastien maintient sa thèse

L'auteur de La bataille de Londres, joint au téléphone, soutient que ce qui est dit dans son livre est vrai. Il dit présumer de la bonne foi de la Cour suprême, mais n'est pas nécessairement surpris de l'annonce de la Cour vendredi.

D'après lui, le juge Bora Laskin ne s'est sûrement pas vanté à la Cour suprême d'avoir agi comme il l'a fait. Par contre, il en a parlé aux Britanniques, assure Frédéric Bastien, puisqu'on en trouve la trace dans les archives du Foreign Office britannique. « Ce sont des archives inattaquables », dit-il.

Québec déçu

De son côté, le gouvernement du Québec s'est dit déçu de l'examen de la Cour suprême, qui laisse selon lui « de nombreuses questions sans réponses ».

« Des violations importantes aux principes démocratiques de base ont été évoquées par le professeur Bastien et le gouvernement du Québec a l'intention de donner suite à la motion unanime de l'Assemblée nationale réclamant que toute la lumière soit faite sur les événements », a déclaré le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste, Alexandre Cloutier, par voie de communiqué. 

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