La Cour d'appel autorise l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) à intervenir dans la cause de Gabriel Nadeau-Dubois.
L'ex-leader étudiant a porté en appel sa condamnation pour outrage au tribunal. L'ACLC se porte à sa défense en invoquant le respect de la liberté d'expression.
Elle estime qu'il faut faire une distinction entre émettre une opinion et commettre une action qui mène à défier une ordonnance de la cour.
La Cour d'appel n'est pas certaine qu'elle va se pencher sur cette question, mais estime que la présence de l'association pourrait être utile, si c'est le cas.
Gabriel Nadeau-Dubois a été reconnu coupable d'outrage au tribunal pour avoir incité les étudiants à défier une injonction de la cour lors du conflit étudiant. Il a été condamné à 120 heures de travaux communautaires, mais la peine est suspendue en attendant que la Cour d'appel tranche la question.
La cause doit être entendue à la fin de l'été ou l'automne prochain.