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Règlement P-6: la motion est rejetée

23/04/2013 06:26 EDT | Actualisé 23/06/2013 05:12 EDT
PC

Les élus du conseil municipal ont rejeté à 34 voix contre 25 une motion proposée par Projet Montréal visant à abroger le règlement P-6, au moment où des manifestants étaient réunis pour une deuxième soirée consécutive devant l'hôtel de ville de Montréal.

Le port du masque est toujours interdit et l'obligation de donner un itinéraire est maintenue.

Le vote a eu lieu après quatre heures de débats tendus. Une quinzaine d'élus sont intervenus pour étaler leurs arguments, alors qu'une foule bruyante était rassemblée à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment pour dénoncer le règlement et réclamer son abrogation.

Le conseil avait ajourné jusqu'à mardi soir l'étude de la motion déposée lundi par Projet Montréal et appuyée par Vision Montréal.  Plusieurs élus de Vision Montréal ont toutefois décidé de voter contre la motion.

Pour le maire Michael Applebaum, le président du comité exécutif et les élus du parti Union Montréal, le règlement adopté l'an dernier pour prévenir les débordements durant la crise étudiante devait demeurer en vigueur intégralement.

Le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, a affirmé, au début des débats, être « en faveur de la paix sociale », estimant vouloir un retour au texte original de 2001, « qui était déjà drôlement complet ».

Les 23 indépendants, qui représentent le tiers des élus, ont eu poids déterminant lors du vote.

De nombreux élus, dont le maire et le président du comité exécutif, considèrent cependant que ce vote n'est pas décisionnel et que c'est le comité exécutif qui aura le dernier mot pour changer ou non le règlement.

Les débats ont suscité beaucoup d'attention également sur le site internet de la Ville de Montréal, où la captation en direct n'était plus disponible dès le début de la soirée.

Ce règlement controversé interdit notamment de participer à une manifestation à visage couvert. La mesure oblige également les organisateurs de manifestations à fournir d'avance un itinéraire à la police.

Les contrevenants s'exposent à des amendes de 500 $ à 1000 $ pour une première infraction, de 1000 $ à 2000 $ pour une deuxième, et de 2000 $ à 3000 $ pour une troisième.

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