POLITIQUE

Déclarations des députés: Le conservateur Warawa essuie un revers

23/04/2013 03:43 EDT | Actualisé 23/06/2013 05:12 EDT
PC

OTTAWA - Les députés doivent se contraindre à l'ordre préétabli par leur parti en ce qui concerne leur droit de parole, mais rien ne les empêche de se lever spontanément pour tenter d'être entendu.

Voilà en substance la décision du président de la Chambre des Communes, Andrew Scheer, qui a jugé mardi que le privilège du député Mark Warawa de présenter une déclaration n'avait pas été transgressé.

Après avoir dû abandonner sa motion contre les avortements sexo-sélectifs, le député conservateur d'arrière-ban a ainsi essuyé un autre revers.

«On ne m'a présenté aucune preuve démontrant qu'on avait empêché systématiquement le député de prendre la parole», a signalé M. Scheer, ajoutant que le député de Langley avait à maintes reprises fait des discours et des déclarations par le passé.

M. Scheer a indiqué qu'il allait continuer de suivre la liste que lui fournit les whips des partis pour déterminer l'ordre de parole. Mais il a eu un bémol.

«Chaque député a le droit de demander la parole, quel que soit le moment, et ce droit n'est subordonné à aucun autre député», a-t-il expliqué.

«Les députés qui veulent la parole devront indiquer activement qu'ils souhaitent participer en se levant et en attirant l'attention du président. Entre-temps, je continuerai de suivre à titre d'indication les listes qui me sont fournies.»

Sur ce point, M. Warawa lui a levé son chapeau. «Je suis satisfait de la décision du président Scheer que les députés ont le droit de chercher à obtenir la parole en tout temps», a-t-il écrit sur son compte Twitter.

On verra au cours des prochains jours si les députés d'arrière-ban prendront M. Scheer au pied de la lettre et solliciteront son attention n'importe quand.

Les 15 minutes précédant la période de questions aux Communes sont alloués aux déclarations des députés. Il s'agit d'un moment souvent utilisé par les élus pour saluer les réalisations d'un citoyen de leur circonscription ou un événement communautaire, même si de plus en plus de déclarations strictement partisanes ont été constatées ces dernières années.

Le mois dernier, M. Warawa s'était plaint, dans un geste hors du commun, de s'être fait priver de son droit de parole par son parti alors qu'il s'apprêtait à prononcer sa déclaration, parce que le sujet n'avait pas été «approuvé». Ce député de la Colombie-Britannique était par ailleurs le parrain d'une motion controversée condamnant les avortements sexo-sélectifs.

M. Warawa avait alors demandé à M. Scheer de se pencher sur la question de la liberté des députés de prendre la parole pour leurs déclarations. Il a reçu tour à tour l'appui d'une dizaine de députés de son caucus.

Au Nouveau Parti démocratique (NPD), on s'est dit content de la décision du président, tout en signalant que, de toute façon, la pratique au sein du caucus néo-démocrate veut que les députés prennent la parole à tour de rôle, sans que le sujet soit préapprouvé au bureau du chef.

Les libéraux de Justin Trudeau ont de leur côté présenté une motion qui doit être débattue mercredi qui, si elle était adoptée, éliminerait le pouvoir des whips sur l'ordre des déclarations, qui se ferait alors de façon alphabétique.

«Les députés conservateurs qui sont peut-être mécontents avec le contrôle de monsieur Harper auront le choix (...) d'appuyer la motion de mon chef, de M. Trudeau, qui va leur donner une option beaucoup plus démocratique», a soutenu le député libéral Dominic LeBlanc.

«On verra s'ils ont vraiment le courage de leurs convictions et s'ils vont se lever», a-t-il signalé, ajoutant que la présence de M. Harper au vote sur cette motion pourrait en inhiber plus d'un.