POLITIQUE

Compressions du budget de 2012: le directeur du Budget ne lâche pas prise

23/04/2013 10:31 EDT | Actualisé 23/06/2013 05:12 EDT
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OTTAWA - Les démêlés du gouvernement conservateur avec le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) ne sont pas terminés: sa directrice par intérim a fait savoir mardi qu'elle allait poursuivre la bataille et réclamer toute l'information sur les importantes coupes du budget de 2012.

Bref, le Bureau n'entend pas lâcher prise.

Le DPB voulait obtenir le détail des compressions budgétaires de 5,2 milliards $ annoncées dans le budget de l'an dernier, incluant les pertes d'emplois de près de 20 000 fonctionnaires et l'abolition de services aux Canadiens.

Le refus du gouvernement fédéral de remettre les données empêchait le Bureau de faire son travail correctement et d'informer le public et les députés de l'impact réel du budget, soutenait Kevin Page, qui était alors aux commandes du Bureau du DPB.

Lundi, dans un jugement, la Cour fédérale a refusé de préciser le mandat du DPB et son droit d'obtenir les données financières recherchées, parce qu'il n'avait pas «formellement» demandé l'information au gouvernement. Une considération d'ordre technique, a souligné le juge de la Cour fédérale qui estimait que dans l'état actuel des choses, les demandes du DBP étaient «hypothétiques».

Le DPB a l'intention de remédier à cette faille et va demander les données auprès du gouvernement, a fait savoir sa directrice par intérim, Sonia L'Heureux, dans un communiqué diffusé mardi.

«Nous espérons que les ministères et organismes du gouvernement fourniront promptement les renseignements demandés», a dit celle qui a succédé à M. Page.

À défaut de quoi, elle laisse entendre que le Bureau s'adressera aux tribunaux à nouveau pour les obtenir. «Dans l'éventualité d'un litige, la Cour s'est dite prête à exercer son pouvoir de trancher», souligne Mme L'Heureux.

Le gouvernement était d'avis que le DPB outrepassait son mandat en réclamant les données financières. Des ministres s'étaient de plus livrés à des attaques publiques contre M. Page.

Mardi, Mme L'Heureux se disait de plus satisfaite que la Cour ait précisé, dans sa décision, que le mandat du directeur parlementaire du budget consiste notamment à fournir des évaluations du coût financier de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement à la demande d'un parlementaire du Sénat ou de la Chambre des communes.

Au cabinet du Conseil du trésor, la demande de la directrice par intérim a été reçue de la même façon que les requêtes antérieures de Kevin Page: le gouvernement doit rendre des comptes au Parlement d'abord et avant tout, et non pas au DPB.

«Nous continuons de rendre des comptes au Parlement selon les procédures habituelles, dont le budget des dépenses, les rapports financiers trimestriels et les comptes publics. Les représentants des ministères ont et continueront à fournir des informations au Parlement sur demande», a répondu le bureau du président du Conseil du trésor, Tony Clement.

M. Clement a aussi précisé, en point de presse impromptu, que cette décision de transmettre l'information — ou pas — est prise par les responsables de chaque ministère.

«Nous avons un système en ligne maintenant pour améliorer la situation. Les parlementaires et le public, s’ils cherchent les réponses dans les finances de notre gouvernement, il y a – il y aura un système en ligne pour ça», a-t-il fait valoir au sujet de la base de données annoncée lundi.

Le hic est que dans ce cas précis, le DPB ne cherche pas à savoir comment le gouvernement a dépensé son argent. Plutôt, il veut des réponses sur l'impact des compressions budgétaires et savoir combien d'argent a été économisé grâce aux mesures prises.