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Affaire Villanueva: la Ville de Montréal rabrouée par la Cour supérieure

22/04/2013 08:40 EDT | Actualisé 22/06/2013 05:12 EDT
Radio-Canada.ca

La Cour supérieure a rendu un jugement lapidaire lundi à l'endroit de la Ville de Montréal et de la Fraternité des policiers de Montréal, qu'elle accuse de faire de l'obstruction dans l'enquête du coroner visant à faire la lumière sur les circonstances entourant la mort du jeune Fredy Villanueva, en août 2008.

Depuis février 2011, l'enquête publique sur l'affaire Villanueva est paralysée. La Ville s'oppose à ce qu'un débat sur les mécanismes de sécurité des étuis d'armes à feu se fasse publiquement, estimant que cela constituerait une menace pour les policiers.

Cette question est toutefois fondamentale, puisque le policier Jean-Loup Lapointe, qui a atteint mortellement Fredy Villanueva d'un projectile d'arme à feu, a mentionné qu'il redoutait d'être désarmé au cours de l'altercation survenue le 9 août 2008, dans un parc de Montréal-Nord.

L'avocat d'un des jeunes impliqués dans l'événement croit que le mécanisme de verrouillage des étuis d'armes à feu rend impossible le désarmement d'un policier et a réclamé que le sujet soit abordé pendant l'enquête.

Le coroner lui a donné raison en jugeant qu'une ordonnance de non-publication pourrait être émise, mais pas un huis clos.

La Ville de Montréal et la Fraternité des policiers se sont alors tournés vers la Cour supérieure, qui vient de les rabrouer, ordonnant que le débat se fasse « nonobstant appel ». Il s'agit d'un fait rare, selon notre journaliste en affaires judiciaires, Isabelle Richer.

La Cour supérieure soutient que le débat doit se faire en public et ne peut s'expliquer que cette enquête - amorcée en mai 2009, et qui s'est étalée sur 103 jours - soit paralysée. La juge Danielle Grenier ajoute que ces tactiques discréditent l'administration de la justice.

Avec les informations d'Isabelle Richer