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L'avenir du projet de loi 14 entre les mains de la CAQ

18/04/2013 09:25 EDT | Actualisé 18/06/2013 05:12 EDT

Le sort du projet de loi 14 sur la langue française repose sur les épaules de la Coalition avenir Québec (CAQ).

Sans surprise, l'opposition libérale a confirmé jeudi qu'elle votera contre le projet de loi modifiant la Charte de la langue française, laissant à la CAQ la responsabilité de permettre ou non au gouvernement minoritaire d'enclencher la réforme.

Mais la formation de François Legault laisse durer le suspense. Le parti est « en réflexion » et prendra une décision en caucus, a indiqué un porte-parole de l'aile parlementaire.

Parce qu'il contient des mesures « coercitives », met à risque les droits des anglophones et impose de la « paperasse » aux petites entreprises de 26 à 49 employés, le projet de loi 14 est inacceptable aux yeux des libéraux.

Le renforcement des mesures de protection de la langue française tel qu'édicté dans le projet de loi « est une mauvaise approche », a affirmé le porte-parole de l'opposition officielle pour la Charte de la langue française, Marc Tanguay, en point de presse.

Au cours des dernières semaines, la commission parlementaire a entendu 76 groupes et individus et reçu 86 mémoires. Certains participants, comme le Barreau du Québec et la Commission des droits de la personne, ont exprimé des inquiétudes quant à certaines dispositions du projet de loi, notamment au chapitre de la protection des minorités.

Ces réserves confortent la décision de l'opposition libérale, prise il y a un bon moment, de voter contre l'adoption du principe du projet de loi. Le Parti libéral est favorable à l'épanouissement du français, mais « tous les moyens ne justifient pas la fin », a imagé le député Tanguay.

Entre autres, le PLQ s'oppose à la « judiciarisation » des infractions commises à la loi, à la remise en question du statut bilingue de certaines municipalités, à la fin de l'exemption légale accordée aux enfants des militaires et aux restrictions à l'accès des étudiants francophones aux cégeps anglophones.

S'il devait être adopté, le projet de loi 14 romprait l'équilibre linguistique acquis au fil des ans, a soutenu M. Tanguay.

« Nous sommes tout à fait déterminés à faire en sorte que l'objectif d'épanouissement du français soit poursuivi pour autant qu'on respecte l'équilibre », a-t-il dit.

Le refus net de l'opposition libérale d'appuyer le gouvernement dans ce dossier n'étonne pas la ministre responsable de la Charte de la langue française, Diane De Courcy.

« Je n'avais pas physiquement déposé le projet de loi qu'ils avaient déjà décidé de voter contre », a-t-elle dit avec un brin d'ironie.

Si elle est prête à concéder quelques amendements et aménagements réglementaires, la ministre ne semble pas vouloir fléchir sur les points litigieux, comme la question des militaires, la francisation des petites entreprises et l'accès aux cégeps anglophones.

La langue française a « reculé » ces dernières années et un coup de barre s'impose, a signifié Mme De Courcy, déterminée à inscrire dans la Charte des droits et libertés de la personne « le droit de vivre et travailler en français au Québec ».

Pour la suite des choses et dans l'attente de la décision de la CAQ, la ministre a promis de faire preuve de « sensibilité » à l'égard des objections exprimées et d'oeuvrer pour que le projet de loi mène à « une zone de confort collectif ».

La Presse Canadienne

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