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Rapport du vérificateur : Kathleen Wynne sur la défensive

16/04/2013 05:34 EDT | Actualisé 16/06/2013 05:12 EDT

La première ministre Kathleen Wynne a eu beaucoup de mal à expliquer, mardi, pourquoi le vérificateur général de l'Ontario avait conclu que l'annulation, en pleine campagne électorale en 2011, d'un projet de centrale électrique à Mississauga coûterait 45 % de plus que prévu.

Durant la période des questions à l'Assemblée législative, la chef néo-démocrate, Andrea Horwath, a affirmé que Mme Wynne semblait « sûre d'elle » lorsqu'elle a soutenu l'automne dernier que le transfert de la centrale au gaz naturel à Sarnia coûterait 190 millions de dollars.

Selon le vérificateur Jim McCarter, la facture s'élèvera plutôt à 275 millions.

Mme Wynne a répondu que l'analyse du vérificateur tenait compte des coûts encourus au cours des 20 prochaines années. « L'objectif du vérificateur général, qui a étudié tous les frais en cause, était de comprendre exactement quel était l'ensemble des coûts ».

Le député conservateur Vic Fedeli a appelé la chef libérale à dévoiler immédiatement le coût réel de l'annulation d'un projet similaire de centrale à Oakville en 2010, que les libéraux ont évalué à 40 millions de dollars. Les partis d'opposition et plusieurs experts pensent que la facture sera beaucoup plus élevée.

La première ministre a rétorqué que le vérificateur enquêtait sur la question à son initiative, la preuve selon elle qu'elle agissait avec « transparence ».

Volte-face 

Toutefois, le gouvernement libéral semble faire volte-face concernant le coût véritable de l'annulation de la centrale au gaz naturel d'Oakville.

Le ministre de l'Énergie, Bob Chiarelli, avançait jusqu'à maintenant que l'entente avec la compagnie TransCanada pour déménager le projet 250 kilomètres plus loin allait coûter seulement 40 millions de dollars. Toutefois, dans la foulée du rapport du vérificateur général sur le coût réel du déménagement de celle de Mississauga, l'assurance du gouvernement semble s'effriter.

Il reconnaît que l'entente avec TransCanada contient des coûts supplémentaires, comme 200millions de dollars en garantie pour l'achat d'équipements et 210 millions de dollars pour la construction de lignes à haute tension.

Bob Chiarelli ne sait donc pas quel sera la montant de la facture et il reconnaît même ne pas avoir posé la question à ses fonctionnaires.

Il préfère attendre le deuxième rapport du vérificateur général cet été.

« C'est absurde », rétorque le conservateur Vic Fedeli. « Les libéraux font semblant de ne pas savoir comme si un court-circuit avait endommagé leur mémoire », ajoute la chef du NPD, Andrea Horwath.

Documents secrets?

Les partis d'opposition accusent aussi le gouvernement d'avoir tenté de garder secrets des documents concernant le déménagement des centrales au gaz d'Oakville et de Mississauga.

Lors de son témoignage, mardi, devant le comité parlementaire chargé de faire la lumière sur l'annulation des centrales, une vice-présidente de l'Office de l'électricité de l'Ontario a admis qu'une employée du ministère de l'Énergie lui avait demandé de ne pas dévoiler tous les documents en sa possession.

Selon Kristin Jenkins, seuls les courriels qui mentionnaient directement les deux centrales devaient être rendus publics, mais pas les pièces jointes liées aux courriels.

Projet controversé à Mississauga

Le projet de centrale au gaz naturel à Mississauga suscitait à l'époque un tollé parmi les résidents. Même le député local et actuel ministre des Finances, Charles Sousa, dénonçait le site choisi. Les libéraux avaient finalement abandonné le projet, qui était en construction, moins de deux semaines avant les élections générales du 6 octobre 2011. Les conservateurs et les néo-démocrates soutiennent que le gouvernement cherchait simplement à sauver le siège de M. Sousa.

Le vérificateur Jim McCarter n'a pas voulu se mouiller sur les motivations du gouvernement ou commenter si les libéraux, minoritaires à l'Assemblée législative, avaient cherché à cacher aux électeurs le véritable coût de l'annulation du projet. Toutefois, il décoche une flèche à leur endroit dans son rapport, écrivant que « les circonstances entourant la décision d'annuler la centrale ont affaibli la position de négociation de l'Office de l'électricité de l'Ontario (OEO) ».

M. McCarter estime que le coût total de la décision, incluant les frais liés à la rupture de contrats et ceux attribuables au déménagement de la centrale de 280 MW à Sarnia, se chiffre à 351 millions de dollars. Toutefois, le vérificateur prévoit aussi des économies de 76 millions, pour un coût net de 275 millions. Ces économies sont principalement le résultat du fait que le gouvernement n'aura pas à payer pour l'électricité qui aurait été produite à Mississauga et dont la province n'aurait pas besoin, selon l'OEO. 

La province avait signé un contrat avec le constructeur de la centrale en 2005. Or, la demande en électricité a chuté depuis la récession de 2008-2009.

Le vérificateur constate dans son rapport que le constructeur était en « position de force » dans les négociations, grâce au contrat signé en 2005, et qu'il a poursuivi la construction, après que le gouvernement eut annoncé l'annulation du projet, dans le but d'obtenir une meilleure compensation financière de la province.

M. McCarter cite aussi l'exemple du coût d'approvisionnement en gaz naturel de la nouvelle centrale à la suite de son déménagement à Sarnia. Eastern Power épargnera 65 millions de dollars en 20 ans en frais de pipeline, mais pas un cent de ces économies ne reviendront aux contribuables.

Réactions

Les conservateurs ont tout de suite affirmé que les « libéraux savaient (depuis longtemps) » et qu'ils ont voulu cacher la vérité aux électeurs.

Le nouveau ministre de l'Énergie, Bob Chiarelli, a rejeté ces allégations, rétorquant que son gouvernement avait fait preuve de « transparence ». Selon lui, le vérificateur a utilisé une méthode différente de calcul, d'où l'écart entre son évaluation du coût d'annulation et celle du gouvernement. Le ministre Chiarelli a ajouté que les conservateurs et les néo-démocrates étaient en faveur eux aussi de l'annulation du projet en 2011, en raison de l'opposition populaire.

La chef du NPD, Andrea Horwath, dont les libéraux minoritaires dépendent pour rester au pouvoir, a qualifié les révélations du vérificateur de « choquantes ». Elle a accusé elle aussi le gouvernement d'avoir menti au sujet du véritable coût d'annulation de la centrale. Mme Horwath a affirmé qu'elle continuerait « d'écouter » les Ontariens, pour déterminer si elle appuierait ou non le budget, qui doit être déposé avant la fin du mois. Les conservateurs ont déjà fait savoir qu'ils voteraient contre le budget, alors que Mme Horwath a soumis une série de demandes aux libéraux en échange de l'appui de son Parti, comme de meilleurs soins à domicile pour les aînés et une réduction des primes d'assurance automobile.

Les conservateurs et les néo-démocrates, majoritaires au sein d'un comité parlementaire, avaient demandé au vérificateur général d'enquêter sur le coût d'annulation du projet de centrale à Mississauga. M. McCarter doit déposer en juin un autre rapport portant cette fois-ci sur l'annulation d'un projet similaire de centrale à Oakville.  Les libéraux affirment que cette décision a coûté 40 millions, mais les partis d'opposition pensent que la facture pourrait atteindre un milliard.

La nouvelle première ministre Kathleen Wynne avait déjà admis que la décision de tuer dans l'oeuf les deux projets était « politique ». Les libéraux avaient annulé le projet de centrale à Oakville en 2010, cédant également aux pressions locales.

Autre tuile

Par ailleurs, Radio-Canada a appris que la relocalisation de la future centrale de Mississauga à Sarnia risquait d'être retardée. Le gouvernement provincial et la compagnie Eastern Power n'arrivent toujours pas à s'entendre sur l'emplacement précis de la nouvelle centrale.

Celle-ci devait être construite sur un terrain du gouvernement, tout près de l'actuelle centrale au charbon de Lambton. Un site parfait, disait le ministre de l'Énergie de l'époque, Chris Bentley, parce que l'approvisionnement en gaz et les lignes de transmission sont déjà à proximité.

Cependant, neuf mois plus tard, il semble que Eastern Power n'aime plus cette option. La compagnie songe plutôt à s'installer quelques kilomètres plus loin, sur un terrain privé. Eastern Power y a même entrepris une étude d'impact environnemental.

Le député néo-démocrate Peter Tabuns s'explique mal que l'entente ne soit pas respectée. Il y voit une tactique de négociation de la compagnie. « Lorsqu'on regarde l'histoire de Eastern Power, on peut voir beaucoup de problèmes avec la gestion de projet, les finances et il est possible qu'il y ait beaucoup de problèmes maintenant », dit-il.

Même l'actuel ministre de l'Énergie, Bob Chiarelli, n'était pas au courant des intentions d'Eastern Power. Dans un courriel, sa porte-parole affirme que peu importe le site choisi, cela ne coûtera pas plus cher aux contribuables. Le député conservateur Vic Fedeli en doute. « Il faudra payer de nouvelles lignes de transmission », dit-il, et chaque jour de retard fait grimper la facture.

Les documents de consultations publiques de l'évaluation environnementale qui montrent qu'il y a bien deux sites : 

Le communiqué de presse original sur la relocalisation de la centrale :

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