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Constitution : Québec interpelle Ottawa d'une seule voix

16/04/2013 03:45 EDT | Actualisé 15/06/2013 05:12 EDT

La première ministre du Québec, Pauline Marois, a présenté mercredi une motion pour forcer Ottawa à dévoiler ses archives sur le rapatriement de la Constitution. Cette motion a été adoptée à l'unanimité.

Appuyant la motion à l'instar de ses collègues, le député de Mercier de Québec solidaire, Amir Khadir, a déclaré : « Dans la requête qui est faite à Ottawa aujourd'hui, ce qui est important avant toute chose, c'est de connaître la vérité, c'est ce que le peuple québécois est en droit de réclamer, la recherche de la vérité. »

De son côté, le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, s'est aligné à ses collègues : « La deuxième opposition joint sans réserve sa voix à celle du gouvernement et de l'opposition officielle pour demander à Ottawa d'ouvrir ses archives au nom du devoir de mémoire, au nom du droit des Québécois et des Québécoises de connaître la vérité concernant le processus de rapatriement de la Constitution de 1982 », a-t-il déclaré.

La position du chef de la CAQ contrastait avec l'opinion qu'il avait exprimé la semaine dernière, lorsqu'il se demandait ce qu'une meilleure connaissance des circonstances entourant le rapatriement de la Constitution changerait dans la vie des Québécois. Par la suite, M. Legault a été rappelé à l'ordre par l'ancien premier ministre Lucien Bouchard, qui a jugé sa réaction « légère ».

Pour sa part, le chef de l'opposition officielle, Jean-Marc Fournier, a appuyé la motion tout en précisant qu'il ne s'agit pas seulement d'une question historique. « Pour les membres de notre formation politique comme pour bien des Québécois, nos appartenances québécoise et canadienne ne sont pas opposées et elles n'ont pas à être opposées. Certes, il y a eu des rendez-vous manqués. Ce n'est pas là qu'une simple question historique. Le simple temps qui passe ne la fera pas passer. Nos concitoyens canadiens doivent entendre notre voix pour que l'avenir nous ouvre le carrefour de la réconciliation », a-t-il déclaré.

La motion du gouvernement surviennent à la suite des allégations contenues dans l'ouvrage de l'historien Frédéric Bastien La bataille de Londres - dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel.

M. Bastien soutient que le rapatriement de la Constitution de 1982 aurait été un coup d'État, parce qu'il aurait violé la règle de la séparation des pouvoirs juridique et exécutif.

Des réactions diverses à Ottawa

Le chef de l'opposition officielle à Ottawa, Thomas Mulcair, avait déjà fait part de ses préoccupations à ce sujet, mais il s'en remet à la Cour suprême, qui a signifié la semaine dernière son intention d'enquêter sur les allégations.

Pour le nouveau chef du Parti libéral du Canada, Justin Trudeau, le gouvernement du Québec « fait tout ce qu'il peut pour développer un nouveau mythe ou rouvrir les vieilles chicanes ».

Le gouvernement de Stephen Harper s'est exprimé par l'intermédiaire du ministre d'État à la Petite Entreprise et au Tourisme, Maxime Bernier. Selon lui, le gouvernement à Ottawa s'occupe d'économie et « laisse le juge en chef de la Cour suprême regarder ce dossier-là ».

Quant au chef du Bloc québécois, Daniel Paillé, il n'aime pas l'idée que la Cour suprême s'autoexamine. « Pour nous, c'est très important d'avoir une enquête publique [...] s'il s'avère qu'il y a quelque chose qui a mal été dans la séparation des pouvoirs. Là, le gouvernement du Québec pourra prendre les mesures qui s'imposent », a déclaré M. Paillé.

Le gouvernement Marois promet d'autres gestes pour faire pression sur Ottawa, sans donner plus de détails sur la démarche qu'il entend entreprendre.

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