POLITIQUE

Appels automatisés: le gouvernement présentera jeudi un projet de réforme

16/04/2013 04:29 EDT | Actualisé 16/06/2013 05:12 EDT
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OTTAWA - Le gouvernement Harper a annoncé mardi qu'il présentera cette semaine un projet de réforme de la Loi électorale visant à éviter la répétition de l'affaire des appels automatisés.

Tim Uppal, le ministre d'État pour la Réforme démocratique, affirme que ce projet de loi, qui sera déposé jeudi, s'attaquera aux problèmes décrits devant un comité des Communes par le directeur général des élections, Marc Mayrand.

M. Mayrand avait mis en garde les parlementaires contre une nouvelle vague d'appels téléphoniques faux ou mensongers lors des prochaines élections générales si de nouvelles règles et sanctions sévères ne sont pas mises en place d'ici la fin de 2014.

Les prochaines élections générales, dorénavant à dates fixes, sont prévues pour le 19 octobre 2015.

Un rapport publié le mois dernier par Élections Canada contient certaines propositions afin d'éviter de nouveaux appels automatisés lors des prochaines campagnes électorales.

On y retrouve des sanctions pour celui qui se ferait passer pour un membre du personnel électoral, des pouvoirs d'enquête accrus pour ce personnel, et une meilleure protection de la vie privée des électeurs.