POLITIQUE

Rapatriement de la Constitution: le chef du NPD Thomas Mulcair veut faire la lumière

14/04/2013 07:52 EDT | Actualisé 14/06/2013 05:12 EDT
CP

MONTRÉAL - Le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair, se dit vivement préoccupé par les révélations d'un livre sur le rapatriement de la Constitution et souhaite que toute la lumière soit faite, de préférence par une enquête indépendante.

Dans le récent livre de l'historien Frédérick Bastien, «La bataille de Londres», il est avancé que lors du rapatriement de 1982, Québec aurait été victime d'un «coup d'État» organisé par Ottawa.

On peut y lire que le juge en chef de la Cour suprême, Bora Laskin, tenait le premier ministre canadien Pierre Trudeau au courant des délibérations de la Cour, appelée à donner son avis sur la constitutionnalité du rapatriement de la Constitution canadienne. Il aurait aussi informé en secret le gouvernement britannique des discussions en cours.

Le processus du rapatriement aurait ainsi été fait en transgressant la sacro-sainte règle de la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l'exécutif.

Dimanche, lors du congrès politique du NPD, le chef Thomas Mulcair a exprimé son inquiétude sur ce qui s'est passé dans les coulisses du rapatriement.

Mais il veut d'abord attendre de voir ce que la Cour suprême a à dire sur la question. Le plus haut tribunal du pays a annoncé qu'il allait procéder à une enquête interne. Mais «ça prend un regard indépendant», dit Thomas Mulcair.

«Idéalement, il y aura quelqu'un d'objectif qui pourrait avoir accès à toute l'information».

M. Mulcair a souligné que l'historien Frédérick Bastien a reçu des documents lourdement caviardés, ce qui n'est pas acceptable, a-t-il observé.

«Le public canadien est en droit de savoir ce qu'il y a écrit là-dedans», a déclaré M. Mulcair.

Car «si ce qui est allégué dans le livre est vrai, qu'il y avait des communications de la Cour suprême vers des élus dans un autre pays, c'est une très grave atteinte à nos institutions démocratiques».

Selon lui, le respect des institutions et la séparation des pouvoirs sont des choses essentielles, «qu'il faut protéger».

Québec a demandé à Ottawa d'ouvrir ses livres pour savoir ce qui s'est réellement passé, mais a reçu une fin de non-recevoir de la part du gouvernement conservateur qui affirme qu'il ne veut pas «rouvrir des vieilles chicanes constitutionnelles».

La semaine dernière, Justin Trudeau, depuis élu comme chef du Parti libéral, s'était dit peu enclin à ce qu'Ottawa rende publiques ses archives pour faire la lumière sur de possibles irrégularités entourant le rapatriement de la Constitution.

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