L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir définitivement et à l'unanimité une proposition de loi obligeant les compagnies aériennes ou agences de voyages à informer, sous peine d'amende, les passagers achetant un billet d'avion d'une compagnie inscrite sur la liste noire de l'UE.
Depuis 2005, une liste noire, établie par la Commission européenne, interdit le vol sur le territoire européen de certaines compagnies, présentant des risques sur le plan de la sécurité.
Celle-ci s'était avérée nécessaire après plusieurs accidents aériens en 2004 et 2005, en particulier celui de Charm-El-Cheik.
Mais restait le problème des compagnies dites de "bouts de ligne", quand un passager doit emprunter une correspondance, notamment pour des vols intérieurs de pays figurant sur la liste noire européenne.
Le texte voté par le Parlement oblige systématiquement tous les vendeurs de billets, compagnies aériennes et agents de voyages à informer du nom de la compagnie aérienne, et du fait qu'elle soit ou non répertoriée sur la liste noire communautaire.
Et le vendeur de billets doit inviter l'acheteur à rechercher une solution alternative Ce texte, qui ne s'appliquera qu'au territoire français, prévoit notamment une amende administrative de 7.500 euros en cas de défaut d'information, doublée en cas de récidive.
Le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui pourra éventuellement être engagé.
Ce vote met fin à une longue gestation parlementaire, car ce texte de la députée Odile Saugues (PS), adopté à l'unanimité par le Sénat le 7 février, avait été adopté à l'unanimité par l'Assemblée en première lecture... en novembre 2010.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et plusieurs membres du gouvernement avaient d'ailleurs voté ce texte lorsqu'ils étaient députés.
"Attendre deux ans et demi pour obtenir un vote conforme et un texte définitif peut paraître excessif, mais ne boudons pas notre plaisir", a commenté jeudi soir le président de la commission du Développement durable, Jean-Paul Chanteguet (PS).
"Ce ne sont pas les compagnies qui seront sanctionnées, mais les tours opérateurs et autres intermédiaires, ce qui réduit la portée de la dissuasion pour les compagnies peu scrupuleuses affrétant des avions dangereux", a néanmoins regretté le chef de file des députés Front de Gauche, André Chassaigne.
"Cette proposition de loi sollicite la responsabilité de chacun, car elle se heurte au dilemme de l'interdiction ou de l'information. L'interdiction empêcherait à nos concitoyens de se rendre dans des pays entiers, intégralement placés sur liste noire", a observé Gilles Savary (PS).
ic/vdr/rh/er