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Affaire Marcel Pontbriand : un enfant localisé aux États-Unis

12/04/2013 12:28 EDT | Actualisé 12/06/2013 05:12 EDT
Radio-Canada

Radio-Canada a repéré un des enfants québécois recherchés aux États-Unis en novembre dernier par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) dans le cadre de l'affaire Marcel Pontbriand.

L'organisme avait à ce moment-là rapatrié 12 enfants des États-Unis au pays dans la région de Vancouver. Ceux-ci sont toujours sous l'aile de la DPJ et de son vis-à-vis de la Colombie-Britannique.

Dans ce que la DPJ a nommé l'Affaire Marcel Pontbriand, elle recherchait 14 enfants. Elle refuse de dire si les deux autres sont toujours recherchés.

Dans un communiqué diffusé le 19 novembre dernier, l'organisme évoquait la « situation préoccupante d'enfants québécois qui vivraient au sein d'un groupe installé aux États-Unis ayant pour "leader" monsieur Marcel Pontbriand ».

Radio-Canada a cependant retrouvé la trace d'un des deux enfants au Nevada, l'État américain voisin de celui où se serait rendu Marcel Pontbriand par le passé avec d'autres Québécois.

Jusqu'à il y a quelques semaines, l'enfant fréquentait une école de cette région du sud des États-Unis.

Par ailleurs, selon des documents que nous avons obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'opération pour rapatrier les enfants a coûté au moins 50 000 $ jusqu'ici.

Ces coûts n'incluent pas le transport aérien de 10 enfants, de 2 à 7 ans, de Vancouver à Montréal.

Après avoir été suivis par un groupe de médecins, d'infirmières et de psychologues qui se sont assurés de leur état de santé, ils ont été confiés à des familles. La DPJ avait indiqué au moment du rapatriement des enfants qu'elle n'avait aucun contact avec les parents et ignorait où ils pouvaient se trouver.

« Notre travail est loin d'être terminé », avait alors précisé le directeur général du Centre jeunesse de la Montérégie, Camil Picard.

Plus de 2 millions de dollars réclamés à Marcel Pontbriand

Le nom de Marcel Pontbriand n'est pas inconnu au palais de justice de Saint-Hyacinthe. Le 2 avril dernier, un juge lui a infligé une amende de 142 500 $ liée à des accusations pour la vente illégale d'actions.

Il s'est reconnu coupable des accusations déposées par l'Autorité des marchés financiers (AMF) en 2010. L'AMF attend toujours de recevoir l'argent.

Selon l'organisme, l'avocat de l'homme de 53 ans a indiqué, la semaine dernière, avoir en main un chèque pour payer les 142 500 $. L'AMF doit attendre quelques jours avant de pouvoir confirmer le paiement.

Marcel Pontbriand, qui ne s'est pas présenté au palais de justice pendant toute la durée des procédures concernant le dossier de l'AMF, a été poursuivi à plusieurs autres occasions devant les tribunaux.

Revenu Québec, lui réclame depuis 2001, ainsi qu'à deux de ses compagnies, plus d'un million de dollars. Revenu Québec ne peut donner de détails sur les dossiers concernant Marcel Pontbriand et ses entreprises en vertu de la Loi sur l'administration fiscale.

L'organisme gouvernemental refuse de dire si Marcel Pontbriand a payé. On comprend que des biens lui ont été saisis.

Par exemple, en 2009, un avis juridique a été publié dans un journal par le sous-ministre de Revenu Québec pour signifier à Marcel Pontbriand la saisie et la vente de plusieurs de ses biens dans une résidence de Beloeil en Montérégie.

Il n'y a pas que Revenu Québec qui a réclamé des sommes à Marcel Pontbriand. Des jugements en sa défaveur ont été rendus contre l'homme d'affaires qui s'est fait connaître dans la région de Beloeil en Montérégie.

Un grand cabinet d'avocats en droit des affaires au pays, Gowling, Lafleur Henderson, cherche à se faire payer plus de 300 000 $ d'honoraires. Dans un jugement rectifié rendu devant la Cour supérieure du Québec, à Montréal, le 26 octobre dernier, le juge Jean-François Buffoni a condamné Marcel Pontbriand, Fiducie S.A.M Pontbriand, Swichland Entreprises, Transport Marfranc, ainsi que Gestion Samuel et Amélie inc. à payer au total 313 155,86 $ en honoraires d'avocats impayés.

Selon le porte-parole de la firme, Éric Barbeau, il s'agit d'honoraires impayés par Marcel Pontbriand pour des services rendus en 2005 et 2006. Il ajoute que Pontbriand avait à l'époque payé des services pour finalement cesser complètement ses paiements. La firme étudie en ce moment les moyens pour recouvrer l'argent.

Différents tribunaux ont aussi donné raison à des Québécois dans des poursuites civiles contre Marcel Pontbriand. En janvier 2010, la Cour supérieure du Québec a donné raison à Lucia De Lisio et condamné Marcel Pontbriand à verser plus d'un demi-million de dollars. Selon les documents de la Cour, il s'agit d'une grande partie de la somme investie par Lucia De Lisio dans un projet de Pontbriand. L'avocat de Lucia De Lisio, François Bélanger, affirme n'avoir eu aucune suite au jugement rendu il y a deux ans. Un jugement est valide pendant dix ans.

Devant la Division des petites créances de la Cour du Québec, cinq personnes ont obtenu gain de cause contre Marcel Pontbriand et une de ses compagnies, Meubles Wylsam, dans les dernières années. Le tribunal a condamné l'homme d'affaires et sa compagnie à verser au total près de 23 000 $ liés à la vente d'actions de la compagnie Newtech Brake Corp.

Dans une de ces décisions, le juge Pierre Labbé écrit le 4 juillet 2008 que « la preuve indique que le demandeur a été victime d'une fraude orchestrée par le défendeur Marcel Pontbriand ».

En 2002, c'est la Société des casinos du Québec qui réclame 50 000 $ à Marcel Pontbriand devant la Cour du Québec à Montréal. Le tribunal le condamnera à payer cette somme en décembre de la même année.

La juge à la Cour supérieure du Québec, Diane Marcelin, a décrit à sa façon Marcel Pontbriand dans un jugement rendu en février 2006 à Montréal. La juge écrit que « Marcel Pontbriand est un homme d'affaires qui ne s'embarrasse pas avec les règles et qui prend les moyens qu'il estime utiles pour arriver à ses fins ».

D'après les informations d'Éric Plouffe @ericplouffe