POLITIQUE

Coûts de la collusion: des procureurs étudient le dossier, dit Marois

11/04/2013 02:41 EDT | Actualisé 11/06/2013 05:12 EDT
PC

QUÉBEC - Des procureurs du gouvernement examinent quelle portion des coûts liés aux malversations dans l'octroi de contrats publics pourra être récupérée, a déclaré jeudi la première ministre Pauline Marois.

Mme Marois a affirmé en Chambre que ces avocats montent actuellement les dossiers et accumulent les preuves qui leur permettraient d'entamer des procédures auprès des entreprises visées.

«Nous avons des procureurs qui suivent les travaux de la commission et qui, s'il est possible d'intervenir, le feront pour poursuivre, pour déposer des plaintes, cela va de soi», a-t-elle dit.

La première ministre ne s'est pas avancée sur un montant qui pourrait être récupéré.

«Nous faisons tout le travail nécessaire pour recueillir les preuves, pour monter les dossiers, a-t-elle dit. (...) On ne peut pas intervenir sans avoir monté des dossiers et improviser des actions qui seraient contestées et pour lesquelles nous n'aurions aucun résultat.»

Le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, l'a pressée d'agir dans ce dossier, au cours des derniers jours, et d'entamer des poursuites civiles afin de récupérer les sommes versées en trop en raison de la collusion et de la corruption entourant l'octroi de contrats publics.

M. Legault a cité des témoignages et estimations qui font état de prix gonflés de 20 pour cent, durant la période 2004-09, pour un total de 350 millions $ à Montréal.

«Ça fait une semaine que je demande à la première ministre de considérer notre proposition de mettre en place une équipe de procureurs pour entreprendre des recours civils pour récupérer au moins ce 350 millions $, a-t-il dit. Donc, c'est une question de leadership.»

Après la période des questions, le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a expliqué que des procureurs suivaient les travaux de la commission sur l'industrie de la construction présidée par France Charbonneau.

«S'il y a des sommes que nous pouvons récupérer, des sommes qui ont été volées à l'État québécois, ces sommes seront récupérées, a-t-il dit. Nous intenterons en temps et lieu, sans hésitation, les recours civils appropriés.»

M. St-Arnaud n'a pas été en mesure de préciser combien de procureurs sont affectés au dossier, mais il a précisé qu'il s'agit d'un «groupe relativement restreint».

Le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, a expliqué que ses fonctionnaires sont aussi mandatés pour suivre les audiences de la Commission Charbonneau.

«Partout où il pourrait y avoir un intérêt pour le trésor québécois, d'aller récupérer des sommes qui auraient été versées en trop, à des gens qui ne le méritaient pas, c'est évident qu'on va aller jusque-là», a-t-il dit.

M. Bédard n'a pas été en mesure de préciser combien de fonctionnaires étaient affectés à la tâche.

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