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Le Luxembourg lève partiellement son secret bancaire

10/04/2013 12:35 EDT | Actualisé 10/06/2013 05:12 EDT

Le premier ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, a annoncé mercredi que le pays supprimerait le secret bancaire pour les pays membres de l'Union européenne à compter de 2015.

Dans un pays où l'importance du secteur financier est disproportionnée en raison des fonds étrangers attirés par la faiblesse de la fiscalité, le premier ministre Juncker s'est efforcé de minimiser l'impact de la levée du secret bancaire. « Le secteur financier au Luxembourg ne dépend pas de manière existentielle du secret bancaire, les lumières ne vont pas s'éteindre », a-t-il assuré.

Le Luxembourg et l'Autriche sont les deux seuls pays de l'Union européenne (UE) qui refusait d'échanger les renseignements concernant les titulaires de comptes bancaires sur son territoire pour que ces informations soient validées à fin d'imposition dans le pays d'origine des titulaires des comptes.

L'Autriche fait désormais cavalier seul en continuant de s'opposer à la divulgation des données des particuliers européens. Le commissaire de l'UE chargé de la fiscalité a d'ailleurs demandé à Vienne, mercredi, de « suivre l'exemple du Luxembourg ». Il est à noter que la Suisse n'est pas membres de l'Union européenne.

La nouvelle loi ne concernera toutefois que les particuliers européens et continuera d'exclure les nombreuses entreprises étrangères qui ont basé leurs sièges sociaux au Luxembourg.

La décision du premier ministre doit encore être approuvée par le parlement luxembourgeois.

Pression médiatique et américaine

Ce revirement du Luxembourg survient dans un contexte où la pression s'accroît sur les pays qui maintiennent le secret bancaire. Une enquête publiée par le consortium international des journalistes d'investigation, qui détaille la manière dont les banques aident leurs clients fortunés à utiliser les paradis fiscaux et à laquelle Radio-Canada a participé, a été publiée dans plusieurs médias à travers le monde la semaine dernière. Baptisée « Offshoreleaks », l'enquête a relancé le débat récurrent sur les paradis fiscaux.

En outre, le Luxembourg entend déjà se conformer à une mesure adoptée en 2010 par les États-Unis pour imposer aux établissements financiers étrangers de transmettre au fisc les informations sur les comptes détenus par des contribuables américains afin de recouper ces renseignements avec les revenus déclarés aux États-Unis.

Washington négocie actuellement de manière bilatérale l'application de cette loi et le premier ministre luxembourgeois concède qu'il ne peut pas décemment « refuser aux Européens » ce qu'il s'apprête à accorder à Washington.

Ailleurs en Europe, le président français François Hollande a annoncé mercredi une série de mesures de lutte contre la délinquance financière, déclarant que les paradis fiscaux devaient « être éradiqués en Europe et dans le monde ». Le projet de loi qui prévoit la création d'un parquet financier et d'une haute autorité indépendante pour contrôler les déclarations de patrimoine et les intérêts des élus sera présenté au conseil des ministres le 24 avril.

Mardi, l'Allemagne a annoncé que les cinq principales économies de l'UE, l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne allaient coopérer plus étroitement pour lutter contre la fraude fiscale.

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