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CHUM : Québec veut assujettir la firme controversée Cardinal Health à la loi sur l'intégrité

10/04/2013 09:02 EDT | Actualisé 10/06/2013 05:12 EDT

La firme controversée Cardinal Health est dans le collimateur du gouvernement Marois.

Le président du Conseil du Trésor, Stéphane Bédard, a indiqué mercredi qu'il évaluait les moyens à sa disposition pour assujettir l'entreprise à la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics (loi 1).

Entachée par de nombreux démêlés avec la justice américaine, la multinationale a conclu récemment des ententes avec deux grands établissements hospitaliers montréalais, le Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) et le Centre universitaire de santé McGill (CUSM), pour la gestion de leurs approvisionnements.

Puisque les contrats n'engagent que la filiale canadienne de l'entreprise - cette division n'a rien à se reprocher du point de vue légal - et que leur valeur est inférieure à 40 millions de dollars, ils échappent aux restrictions de la loi.

Qui plus est, l'entreprise a été choisie au terme d'un appel d'offres lancé en janvier 2012, soit avant l'adoption de la nouvelle législation qui vise à exclure du marché public les entreprises malhonnêtes.

Aux États-Unis, Cardinal Health traîne un passé trouble. La société basée en Ohio a notamment accepté de payer 600 millions de dollars américains en 2007 pour régler une poursuite intentée par des actionnaires pour des irrégularités comptables alléguées.

Plus récemment, en 2011, Cardinal Health a versé 8 millions de dollars au gouvernement américain pour régler une affaire de pot-de-vin.

Le ministre de la Santé, Réjean Hébert, a fait savoir il y a quelques jours qu'il envisage de confier à l'Autorité des marchés financiers (AMF) le mandat d'effectuer une analyse du dossier.

Mais son collègue du Trésor cherche à aller plus loin. « C'est un contrat de moins de 40 millions de dollars, donc il n'était pas assujetti à la loi. J'ai été en contact avec le ministre de la Santé et on est en procédure pour voir de quelle façon on peut, par décret, prévoir un assujettissement particulier », a dit M. Bédard, en point de presse.

Signées la semaine dernière, les ententes entre le CHUM, le CUSM et Cardinal Health Canada s'étalent sur sept ans et totalisent 19,4 millions de dollars pour veiller à la logistique de l'approvisionnement en matériel médical.

Afin d'éviter « de s'embourber et de paralyser les travaux », Québec a choisi de resserrer l'étau graduellement sur les entreprises, a expliqué le ministre Bédard. À terme, la loi 1 s'appliquera aux contrats dont la valeur est bien inférieure à 40 millions de dollars, a-t-il précisé.

« On n'a pas dit zéro, on va voir le volume de tout ça, mais notre but c'est de descendre à un chiffre minimal du type 100 000 $. On est là-dessus », a souligné M. Bédard.

La Presse Canadienne

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