Les investisseurs floués par la fraude pyramidale orchestrée par Bernard Madoff ne peuvent blâmer la commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC) d'avoir échoué à détecter le stratagème de Madoff.
C'est ce qu'a tranché mercredi une cour d'appel fédérale de New York, confirmant le jugement déjà rendu par un tribunal inférieur.
Les victimes de Madoff plaidaient que la SEC les avaient lésées, mais la cour d'appel statut que, malgré son « inaction regrettable », l'agence est protégée contre la poursuite en vertu des règles protégeant les employés du gouvernement lorsqu'ils exercent une fonction discrétionnaire.
Le gouvernement américain n'a pas commenté le jugement.
Bernard Madoff a plaidé coupable en 2009 à des accusations de fraudes. Il a été condamné à une peine de 150 ans de prison.