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Ottawa veut modifier le régime de responsabilité nucléaire

09/04/2013 04:15 EDT | Actualisé 08/06/2013 05:12 EDT

Ottawa envisage imposer aux exploitants de centrales nucléaires des responsabilités civiles s'élevant à plus de 650 millions de dollars en cas d'accidents, selon des documents gouvernementaux récemment rendus publics.

Mais selon Greenpeace Canada, ces documents laissent aussi croire que le gouvernement fédéral transige uniquement avec l'industrie nucléaire dans le processus de redéfinition de son régime de responsabilité nucléaire.

Shawn-Patrick Stensil, analyste nucléaire à Greenpeace Canada, craint que le gouvernement Harper ne favorise les intérêts du lobby nucléaire au détriment de la sécurité des Canadiens.

Faisant appel à la loi sur l'accès à l'information, Greenpeace a mis la main sur un document de consultation acheminé par le ministère des Ressources naturelles du Canada aux intervenants concernés, en mai 2011, soit quelques mois après la catastrophe de Fukushima, au Japon, expliquant pourquoi le Canada devait modifier ses règles relatives à la responsabilité nucléaire.

Non seulement le document reconnaît que le montant actuel lié à la responsabilité nucléaire, soit 75 millions de dollars, est beaucoup trop bas, mais il laisse entendre que les plus récentes propositions visant à porter cette somme à 650 millions le seraient également.

Le document appuie son argumentation sur la tragédie de Fukushima et le déversement de pétrole dans le golfe du Mexique, en 2010, et aussi sur de récentes mesures d'autres pays pour accroître de façon significative le niveau de responsabilité de l'industrie.

Le gouvernement conservateur a déjà déposé des projets de loi prévoyant que la limite de responsabilité passe de 75 à 650 millions de dollars, afin de mieux respecter les normes internationales. Mais ces projets de loi n'ont jamais été adoptés, et les normes internationales ont encore augmenté depuis, rappelle le document de consultation.

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