POLITIQUE

La Cour suprême du Canada se plonge dans La bataille de Londres

09/04/2013 05:36 EDT | Actualisé 10/04/2013 09:11 EDT
SRC

Québec exhorte Ottawa de rendre publique toute l'information relative aux circonstances qui ont entouré le rapatriement de la Constitution canadienne de 1982, une demande que le gouvernement fédéral s'est empressé de rejeter.

Le rôle présumé de la Cour suprême dans cet épisode de l'histoire du Canada fait réagir le plus haut tribunal du pays. «[Les conservateurs­] doivent ouvrir leurs livres. Ce n'est pas normal que l'on doive passer par Londres pour avoir accès à ce qui s'est réellement passé», a dit le ministre des Relations intergouvernementales, Alexandre Cloutier, qui estime que les révélations de l'historien Frédéric Bastien remettent en question la légitimité du renvoi émis par la Cour suprême et témoignent d'un accroc à la séparation entre les pouvoirs exécutif et judiciaire.

L'ancienne ministre péquiste Louise Beaudoin a ajouté sa voix à celle de M. Cloutier pour dénoncer l'ingérence politique dans le débat juridique. « Dans un État de droit, c'est inacceptable », a déclaré Mme Beaudoin en entrevue à RDI. «Nous allons voir les mesures que nous pourrons prendre s'il y a lieu. Les Québécois ont droit à la vérité.» Le Conseil des ministres sera saisi de la question mercredi.

La Cour suprême examine les allégations

Alors qu'Ottawa dit n'avoir aucune intention de rendre publics les documents confidentiels relatifs au rapatriement de la Constitution, la Cour suprême du Canada soutient avoir pris connaissance des allégations formulées par l'historien Frédéric Bastien.

« La Cour attache une très grande importance à son indépendance institutionnelle et à la confidentialité de ses délibérations, et elle examine présentement la teneur de ces allégations », a laissé savoir le chef du cabinet juridique de la juge en chef de la Cour suprême du Canada, Owen Rees, tout en précisant qu'aucun juge ou porte-parole de l'institution ne commentera davantage.

La bataille de Londres

Le premier ministre canadien de l'époque, Pierre Elliott Trudeau, qui souhaitait rapatrier la Constitution depuis plusieurs années, avait demandé à la Cour suprême de statuer sur la légitimité d'un rapatriement par son gouvernement.L'historien Frédéric Bastien révèle, dans son livre La bataille de Londres, que le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Bora Laskin, aurait alors transmis de l'information sur l'état des délibérations des juges aux gouvernements canadien et britannique. » — Alexandre Cloutier, ministre des Relations intergouvernementales

« On se rend compte du caractère incroyable de ce qui s'est produit dans notre histoire, et que, 30, 35 ans plus tard, nous ne sommes pas prêts à envisager une réparation quelle qu'elle soit », a déclaré le ministre des Relations internationales, Jean-François Lisée.

« Nous sommes dans une fédération dysfonctionnelle à sa base », a ajouté le ministre.

« Ça remet en question toute la légitimité de la Cour suprême du Canada au moment d'entendre le renvoi de même que son indépendance devant le pouvoir politique. » — Alexandre Cloutier, ministre des Relations intergouvernementales

Informé des fuites d'informations émanant de la Cour suprême, le haut-commissaire britannique en poste à Ottawa a écrit à son supérieur, selon M. Bastien, qu'il s'agissait d'une « véritable tentative de coup d'État dans le but de modifier l'équilibre des pouvoirs dans la Confédération ».

L'historien Frédéric Bastien soutient avoir basé son étude sur des documents obtenus de Londres - des documents déclassés du Foreign Office britannique - alors que le gouvernement canadien lui a remis des documents lourdement caviardés.

Le livre de M. Bastien révèle également que Londres aurait reconnu un Québec indépendant, tout comme Washington, dont l'ambassadeur aurait confié à l'historien que son gouvernement avait une attitude similaire à celle des Britanniques.

La controverse entourant le rapatriement de la Constitution resurgit au moment où le fils de Pierre Elliott Trudeau, Justin Trudeau, est sur le point d'être élu à la tête du Parti libéral du Canada (PLC).