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Audiences publiques : l'Office national de l'énergie resserre ses règles

09/04/2013 04:02 EDT | Actualisé 08/06/2013 05:12 EDT

Les citoyens et les organismes qui souhaitent faire entendre leurs préoccupations aux audiences publiques tenues par l'Office national de l'énergie (ONE) devront dorénavant remplir un formulaire de 10 pages.

Cette exigence fait partie des nouvelles règles adoptées par l'ONE relativement à la participation aux audiences publiques. En vertu de ces règles resserrées, quiconque veut participer aux audiences publiques devra faire la preuve qu'il est directement touché par le projet débattu durant les audiences, ou encore, qu'il possède une expertise particulière relativement audit projet.

Ces nouvelles règles entreront en vigueur lors des audiences publiques que l'ONE tiendra, en août, sur le projet de pipeline que veut construire Enbridge entre North Westover (près de Hamilton, en Ontario) et Montréal.

Ce tronçon appelé le « pipeline no 9 » permettrait à Enbridge de renverser le flux de pétrole de son pipeline de l'Ouest canadien vers Montréal. Le pétrole serait ensuite acheminé vers la raffinerie Ultramar à Lévis, par bateau.

Des groupes environnementalistes dénoncent ce resserrement des règles, qu'ils qualifient de geste antidémocratique de la part de l'ONE. « Depuis quand des gens qui se préoccupent de ce qui se passe dans leur communauté doivent-ils présenter leur curriculum vitae pour faire entendre leur voix? », a demandé Keith Stewart, de Greenpeace.

Adam Scott, qui fait partie d'un groupe basé à Toronto, Environmental Defence, craint pour sa part que ces exigences accrues ne réduisent le nombre de personnes qui pourront participer aux audiences publiques.

Mais le ministre des Ressources naturelles du Canada, Joe Oliver, a défendu la position de l'ONE en affirmant que cette nouvelle façon de sélectionner les participants permettra à l'organisme de se concentrer sur les faits durant les audiences.

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