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Divulgation d'itinéraire: arrestations à la manifestation de Montréal

05/04/2013 05:36 EDT | Actualisé 05/06/2013 05:12 EDT
Radio-Canada.ca

Trois personnes ont été arrêtées pour avoir enfreint le Code criminel et 279 autres ont été interpellées lors d'une manifestation contre le règlement municipal qui encadre le droit de manifester, a confirmé le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). On ne signale aucun blessé ni méfait.

La manifestation, prévue à 18 h à la place Émilie-Gamelin, a été aussitôt déclarée illégale en vertu du règlement P-6.

Plusieurs dizaines de manifestants ont été pris en souricière par les membres de l'escouade antiémeute, dont des membres des médias et la mascotte Anarchopanda. Un peu plus tôt, les policiers ont bloqué toutes les issues aux manifestants, de façon à les empêcher de prendre la rue.

Fidèles à leurs convictions, les organisateurs de la manifestation dite « familiale » ont refusé de dévoiler leur itinéraire, comme le prévoit le règlement de la Ville de Montréal. Les manifestants s'exposaient ainsi à une contravention salée, surtout que le SPVM applique le règlement à la lettre depuis quelques semaines.

Légalité contestée

Adopté en mai 2012 par le conseil municipal, le règlement P-6 stipule que les organisateurs d'une manifestation doivent fournir l'itinéraire prévu à la police et que toute personne qui y participe doit avoir le visage découvert. Les contrevenants s'exposent à des amendes de 500 $ à 1000 $ pour une première infraction, de 1000 $ à 2000 $ pour une seconde, et de 2000 $ à 3000 $ pour une troisième.

Québec solidaire et des regroupements de juristes contestent l'obligation de fournir un itinéraire, une disposition qui va, selon eux, à l'encontre des chartes québécoise et canadienne des droits et libertés.

Les péquistes tenaient un discours semblable quand ils formaient l'opposition officielle. À leur arrivée au pouvoir, en mai dernier, ils s'étaient empressés d'abolir cette disposition de la loi 12. Mais depuis, le discours a changé. Plusieurs membres du gouvernement Marois, dont la première ministre, se sont exprimés en faveur des règlements municipaux adoptés par Québec et Montréal.