POLITIQUE

Évasion fiscale: Ottawa ferme son centre montréalais de divulgation volontaire 

05/04/2013 06:45 EDT | Actualisé 05/06/2013 05:12 EDT
Radio-Canada.ca

Alors que nous vous révélions cette semaine que des milliards de dollars échappent chaque année au fisc pour se retrouver dans les paradis fiscaux, Radio-Canada a appris que le gouvernement fédéral vient de fermer son centre de divulgation volontaire de Montréal.

Ce centre permettait aux contribuables de déclarer eux-mêmes leurs investissements dans des paradis fiscaux et de prendre des arrangements pour éviter des poursuites et des pénalités.

Or, en raison des compressions budgétaires, ce service a été aboli. Il faudra désormais passer par le bureau shawiniganais de l'Agence du revenu du Canada (ARC), qui s'occupera non seulement des divulgations volontaires provenant du Québec, mais aussi de celles émanant de l'Ontario et des provinces de l'Atlantique.

Perte d'expertise?

La situation préoccupe l'avocat-fiscaliste Paul Ryan. « On transfère [le service] à Shawinigan, mais on ne transfère aucun employé. Toute l'expertise a été perdue parce que les gens qui ont développé de l'expertise au fil des ans ont été réaffectés à d'autres tâches », s'inquiète-t-il.

Les nouvelles révélations sur l'évasion fiscale inquiètent aussi le gouvernement fédéral, qui réclame que la liste des Canadiens ayant placé de l'argent dans des paradis fiscaux soit remise à l'ARC. Mais Ottawa refuse de reculer, citant l'impératif du retour à l'équilibre budgétaire en 2015.

Le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, se fait tout de même rassurant. Il affirme que l'ARC prépare un nouveau programme de lutte contre l'évasion fiscale.

D'après le reportage de Denis-Martin Chabot