POLITIQUE

Paradis fiscaux: Ottawa veut remettre la liste au fisc

04/04/2013 05:08 EDT | Actualisé 03/06/2013 05:12 EDT
PC

Le gouvernement de Stephen Harper réclame que la liste sur laquelle figurent les noms de plus de 450 Canadiens qui auraient mis de l'argent dans des paradis fiscaux, révélée grâce à une fuite de données confidentielles, soit remise à l'Agence de revenu du Canada (ARC).

Le ministre d'État Maxime Bernier a relayé cette demande jeudi, dans le cadre d'une entrevue à la radio de Radio-Canada, tout comme la ministre du Revenu national, Gail Shea, à l'occasion d'une visite à Terre-Neuve-et-Labrador.

Cette fuite de données est l'une des plus importantes de l'histoire. Des journalistes, dont ceux de l'émission Enquête, ont mis la main sur une masse impressionnante de documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'enquête (l'International Consortium of Investigative Journalists [ICIJ], basé à Washington).

On trouve dans les données les noms de plus de 450 Canadiens - dont ceux d'un avocat connu de la Saskatchewan, Tony Merchant, et de sa femme, la sénatrice libérale Pana Merchant.

Dans son dernier budget, le gouvernement conservateur de Stephen Harper se fixe l'objectif ambitieux de récupérer près de 450 millions de dollars dès cette année en luttant contre l'évasion fiscale.

Ottawa met aussi en place un programme de délation pour inciter les Canadiens à dénoncer l'évasion fiscale internationale. Il promet notamment aux informateurs 15 % de l'impôt récupéré par l'ARC lorsque ce montant excède 100 000 $.

Toutefois, dans son budget 2012-2013, Ottawa a annoncé des compressions de 253 millions de dollars sur trois ans à l'ARC.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a souligné cette contradiction et émis des doutes sur les réelles intentions du gouvernement conservateur de lutter contre l'évasion fiscale. « Ils avaient promis de régler ce problème-là, au contraire, ils font même des coupures au niveau de Revenu Canada », a souligné la députée du NPD Nycole Turmel. « Comment peuvent-ils enquêter, répondre à ces objectifs-là et en même temps couper à l'intérieur de Revenu Canada? »

Le gouvernement Harper reconnaît avoir annoncé des compressions de l'ordre de 7 % échelonnées sur trois ans, mais il précise que ces compressions sont effectuées dans le secteur de l'efficacité administrative et non dans le domaine des pouvoirs d'enquêtes et d'examen des dossiers.