La Cour suprême de l'Inde a rejeté lundi la demande du géant pharmaceutique suisse Novartis, qui tentait d'obtenir un brevet pour un médicament contre le cancer.
Voilà maintenant sept ans que dure cette bataille judiciaire. En 2006, Novartis a déposé en Inde sa demande de brevet pour le médicament Glivec, un traitement contre la leucémie. L'entreprise a justifié sa demande de brevet en affirmant que le médicament avait été amélioré.
La version précédente du Glivec ne disposait pas d'un brevet, puisque l'Inde a adopté sa première loi sur la propriété intellectuelle en 2005, après la création du médicament.
Toutefois, les juges de la Cour suprême de l'Inde ont statué lundi qu'un brevet ne pouvait pas être accordé à un médicament qui est déjà sur le marché. La Cour suprême a également justifié sa décision en affirmant qu'un traitement au Glivec serait trop coûteux pour la majorité des citoyens indiens, qui gagnent en moyenne moins de 1,25 $ par jour.
Des activistes du secteur de la santé ont salué le jugement du tribunal. Selon eux, il s'agit d'une décision capitale, puisque les versions génériques du Glivec vont ainsi pouvoir continuer d'être vendues à travers le monde.
Une porte-parole de Médecins sans frontière, Leena Menghaney, affirme que « l'utilisation abusive des brevets sera limitée par cette décision de la Cour suprême, qui permettra de sauver de nombreuses vies au cours des prochaines décennies. »
L'industrie du médicament générique en Inde est évaluée à 26 milliards de dollars.
Un porte-parole de Novartis a indiqué que l'entreprise compte continuer de déposer des demandes de brevet en Inde. Les investissements de Novartis en Inde vont également se poursuivre, mais de manière plus prudente, selon le géant pharmaceutique.